Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
20s0065 — maintenance et télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, Lomme et Hellemmes et leurs CCAS
Numéro de référence: 20S0065
II.1.2)Code CPV principal71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
La consultation porte sur la maintenance et la télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, ses communes associées de Lomme et Hellemmes et leurs CCAS. La présente consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1o, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle est décomposée en quatre lots, donnant lieu chacun à des accords-cadres à émissions de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum (le détail est donné ci-après) conformément à l'article R. 2162-4 alinéa deux du code de la commande publique. Les délais d'exécution des prestations seront fixés dans chaque bon de commande.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, d'hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50324200 Services de maintenance préventive
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35125000 Système de surveillance
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Lille, Lomme et Hellemmes.
II.2.4)Description des prestations:
Lot un — maintenance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de sa commune associée d'hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à émissions de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et avec un montant maximum de 450.000 EUR HT sur la durée du marché, soit quatre ans. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Les horaires et procédures d'intervention sont précisés dans le CCAP et le CCTP du présent lot.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Maintenance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lomme
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50324200 Services de maintenance préventive
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35125000 Système de surveillance
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Lille, Lomme et Hellemmes.
II.2.4)Description des prestations:
Lot deux — maintenance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la ville de Lomme
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à émissions de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000 EUR HT sur la durée du marché, soit quatre ans. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande. Les horaires et procédures d'intervention sont précisés dans le CCAP et le CCTP du présent lot.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, d'hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50324200 Services de maintenance préventive
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35125000 Système de surveillance
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Lille, Lomme et Hellemmes.
II.2.4)Description des prestations:
Lot trois — télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lille, de sa commune associée d'hellemmes et les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à émissions de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et avec un montant maximum de 240.000 euro(s)/ht sur la durée du marché, soit quatre ans. Les délais maximums sont fixés dans le CCAP et le CCTP du présent lot. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lomme
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50324200 Services de maintenance préventive
35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
35125000 Système de surveillance
71700000 Services de surveillance et de contrôle
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:
Lille, Lomme et Hellemmes.
II.2.4)Description des prestations:
Lot quatre — télésurveillance des installations et des systèmes de protection contre l'intrusion des bâtiments communaux de la Ville de Lomme.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure: des marchés négociés pourront être passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications (avenants) conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Accord-cadre à émissions de bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: sans montant minimum et avec un montant maximum de 150.000 EUR HT sur la durée du marché, soit quatre ans. Les délais maximums sont fixés dans le CCAP et le CCTP du présent lot. Les délais d'exécution seront fixés dans chaque bon de commande.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:
Le présent marché est passé par le groupement de commandes de la Ville de Lille dont la Ville de Lille est le membre coordonnateur. Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com
Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "20s0065"). La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com
La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation. Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de son identification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R. 2142-21 1o du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique. Il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique «Délai minimum de validité des offres: six mois» est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. Financements sur les fonds propres de la Ville de Lille, des CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes. Le délai global de paiement ne pourra excéder trente jours conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta.lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/05/2020
