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Fournitures - 254117-2017
04/07/2017    S125

France-Montreuil: Produits alimentaires divers

2017/S 125-254117

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Ville: Montreuil Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93555
Pays: France
Courriel: mpublics@franceagrimer.fr
Téléphone: +33 173302000
Fax: +33 173303034
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338406&orgAcronyme=b4n
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338406&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338406&orgAcronyme=b4n
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture, élevage, pêche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achats de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2017 des épiceries sociales.

Numéro de référence: CNES2017
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de produits alimentaires divers à destination de la fédération française des banques alimentaires (FFBA) en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies recourant aux épiceries sociales. Marché constitué de 14 lots numérotés de 61 à 74. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.9.2018.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 148 420.10 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Beurre doux congelé

Lot nº: 61
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15530000 Beurre
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de beurre doux congelé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 353 992.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Confiture de fraises

Lot nº: 62
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15332290 Confitures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de confiture de fraises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 157 300.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon requis. Date ultime de livraison :31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fromage fondu

Lot nº: 63
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15540000 Fromages
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de fromage fondu.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 777.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon Requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Haricots verts très fins

Lot nº: 64
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15331464 Haricots entiers en boîte
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'haricots verts très fins.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 231 420.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon Requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Huile de tournesol

Lot nº: 65
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15411100 Huiles végétales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison d'huile de tournesol.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 293 192.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon Requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lait demi écrémé UHT

Lot nº: 66
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de lait demi écrémé UHT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 825 347.10 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lentilles cuisinées

Lot nº: 67
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de lentilles cuisinées.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 139 891.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Pâtes Penne Rigate

Lot nº: 68
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15850000 Pâtes alimentaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de pâtes Penne Rigate.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 103 723.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon Requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Purée de pommes sans sucre ajouté

Lot nº: 69
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15332270 Purées de fruits
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de purée de pommes sans sucre ajouté.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 045.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Raviolis de bœuf

Lot nº: 70
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15894300 Plats préparés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de raviolis de bœuf.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 243 417.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Riz long étuvé

Lot nº: 71
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15614100 Riz à grains longs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de riz long étuvé.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 165 846.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Steak haché surgelé de bœuf 15 % m.g

Lot nº: 72
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15131640 Steaks hachés de bœuf
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de steak haché surgelé de bœuf 15 % m.g.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 655 113.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sucre en morceaux

Lot nº: 73
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15831200 Sucre blanc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de sucre en morceaux.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 193.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine. Échantillon requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Thon entier au naturel

Lot nº: 74
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15800000 Produits alimentaires divers
15241400 Thon en conserve
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Code NUTS: FR9 DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de thon entier au naturel.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 579 164.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 18/09/2017
Fin: 30/09/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Livraisons en France Métropolitaine et DOM. Échantillon requis. Date ultime de livraison: 31.3.2018.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Formulaire DC1 rempli ou formulaire DUME signé et complété aux points II, III et IV en termes d'identification et de présentation du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (co-traitance) à d'autres opérateurs

économiques (sous-traitance); les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Au formulaire DC1 doivent être jointes une déclaration sur l'honneur signée du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des

travailleurs handicapés ainsi que son inscription au registre du commerce ou sur un registre professionnel.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel global HT et à la part du chiffre d'affaires annuel HT spécifique aux services objet du marché réalisé pour les 3 derniers exercices via le formulaire DC2 ou le formulaire DUME signé et complété au point IV.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2016 ou DUME signé et complété au point IV. Preuves de la qualification professionnelle par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de fournitures effectués, indiquant l'année de réalisation, le destinataire public ou privé ou DUME signé et complété aux points IV. — présentation des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché et présentation des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché sur papier libre ou DUME signé et complété aux points IV. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence à réaliser les prestations du marché et/ou par des attestations de réalisation émanant de clients privés, public.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/08/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/08/2017
Heure locale: 14:00
Lieu:

FranceAgriMer — SAF unité achats marchés, 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93).

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Mai/juin 2017.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

En complément au point III.1.3: dans le cas d'une société nouvellement créée, d autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués seront acceptés. Exemples d'éléments à fournir concernant les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement (choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualités des produits). Concernant la gestion environnementale, il s'agit de mesures pouvant être appliquées: en vue d une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc...); L'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d une manière générale de disposer d une politique de gestion des déchets; la mise en œuvre d actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage.les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat. L'Imprimé DUME est téléchargeable sur https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr Le dossier de consultation des entreprises est directement accessible à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr/?

page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338406&orgAcronyme=b4n. Les candidatures offres doivent être déposées selon les dispositions figurant au règlement de la consultation soit sur support papier soit par voie électronique (avec certificat électronique) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?

page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=338406&orgAcronyme=b4n. Le nombre d'échantillons à fournir par le candidat est fixé dans le règlement de la consultation (point 9.1). Lorsque le prix n'est pas le seul critère d'attribution tous les critères de sélection des offres figurent au point 11 du règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Possibilité d'introduction : — d'un référé précontractuel du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, Art L.551-1 et s), — d'un référé contractuel 551-13 et s), — d'un recours selon la jurisprudence CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202098
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/06/2017