Services - 254132-2019

31/05/2019    S104    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Luce: Services d'évacuation de cendres

2019/S 104-254132

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SPL Chartres Métropole énergies
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Ville: Luce
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 28110
Pays: France
Courriel: achats@cmenergies.fr
Téléphone: +33 237918074

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://synelva.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: http://synelva.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Production, transport et distribution de gaz et de chaleur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitements des cendres sous foyer et cendres volantes d'une centrale de cogénération biomasse

Numéro de référence: Cendres 2019
II.1.2)Code CPV principal
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur l'enlèvement et le traitement des cendres sous foyer et volantes d'une centrale de cogénération biomasse située à Gellainville (28630).

La centrale produit 1 200 t par an de cendres sous foyer et 200 t par an de cendres volantes issues de bois de classe A et B. Les prestations comprennent le transport ainsi que le traitement par stockage ou par valorisation des de 2 types de cendres.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 604 416.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des cendres sous foyer

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

Centrale de cogénération biomasse de Gellainville.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à évacuer et à traiter les cendres sous foyer, résidus de la production de chaleur de la centrale de cogénération biomasse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des cendres volantes

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513400 Services d'évacuation de cendres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Lieu principal d'exécution:

Centrale de cogénération biomasse de Gellainville.

II.2.4)Description des prestations:

La prestation consiste à évacuer et à traiter les cendres volantes, résidus de la production de chaleur de la centrale de cogénération biomasse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 016-034681
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CME02
Lot nº: 1
Intitulé:

Enlèvement et traitement des cendres sous foyer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RR IWS minerals
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Ville: La Défense
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seda
Adresse postale: route de Sceaux
Ville: Le Lion-d'Angers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 49220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 202 656.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 202 656.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Une partie des prestations sera sous-traitée pour le transport des cendres,

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019CME02
Lot nº: 2
Intitulé:

Enlèvement et traitement des cendres volantes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/04/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez RR IWS minerals
Adresse postale: Tour CB 21 — 16 place de l'Iris
Ville: La Défense
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 92040
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Seda
Adresse postale: route de Sceaux
Ville: Le Lion-d'Angers
Code NUTS: FRB02 Eure-et-Loir
Code postal: 49220
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 401 760.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 401 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Une partie des prestations sera sous-traitée pour le transport des cendres,

V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Julio Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2019