Lieferungen - 254139-2022

13/05/2022    S93

France-Besançon: Capteurs

2022/S 093-254139

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université de Franche-Comté
Adresse postale: 1 rue Claude Goudimel
Ville: Besancon
Code NUTS: FRC2 Franche-Comté
Code postal: 25030
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: Service.marches@univ-fcomte.fr
Téléphone: +33 381665079
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.univ-fcomte.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

micro-Capteurs innovants pour l'industrie 4.0

Numéro de référence: AD Capteurs
II.1.2)Code CPV principal
35125100 Capteurs
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

micro-Capteurs innovants pour l'industrie 4.0

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30237475 Capteurs électriques
30237475 Capteurs électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

micro-Capteurs innovants pour l'industrie 4.0

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 025-060706
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826000
Adresse internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré contractuel (article L.551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la date de signature du marché.- référé contractuel (articles L 551-13 à L 551-16 du code de justice administrative) dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas. - recours de pleine juridiction : par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022