Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fournitures scolaires, matériels et jeux éducatifs
Numéro de référence: PA22B
II.1.2)Code CPV principal39162000 Matériel d'enseignement
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Accord cadre à bons de commande mono attributaire par lot passé pour une période de douze mois, renouvelable
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 88 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)30192000 Fournitures de bureau
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Fournitures de fournitures scolaires pour les écoles communales
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Variété de la gamme / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Marché reconductible trois fois douze mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Activités manuelles, matériels éducatifs, peinture
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)37800000 Fournitures pour travaux d'artisanat et travaux artistiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture de matériels pour les activités manuelles, matériels éducatifs et peinture
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Variété de la gamme / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Marché reconductible trois fois douze mois
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché passé en procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, montants inférieurs aux seuils des procédures formalisées.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS Papeteries la Victoire
Numéro national d'identification: 886580570 00028
Adresse postale: Rue Racine, BP 373
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59337
Pays: France
Téléphone: +33 320944188
Fax: +33 320944115
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 44 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Activités manuelles, matériels et jeux éducatifs, peinture
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SAS Papeteries La Victoire
Numéro national d'identification: 88658057000028
Adresse postale: Rue Racine, BP 373
Ville: Tourcoing
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59337
Pays: France
Téléphone: +33 320944188
Fax: +33 320944115
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 44 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 44 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: Comité consultatif de réglement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54048
Pays: France
Téléphone: +33 383342562
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet:
http://lille.tribunal-administratif.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/05/2022