Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: EPF de Nouvelle-Aquitaine
Numéro national d'identification: 51019418600035
Adresse postale: 107 boulevard du Grand Cerf
Ville: Poitiers
Code NUTS:
FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTESCode postal: 86011
Pays: France
Courriel:
contact@epfna.frTéléphone: +33 549626752
Fax: +33 549626752
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.epfna.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.info/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Autre
I.5)Activité principaleAutre activité: Foncier travaux
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la réalisation des diagnostics immobiliers sur les biens bâtis et sites de l'EPF Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: 2020-00018
II.1.2)Code CPV principal71620000 Services d'analyses
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants: départements de Charente (16), Deux-Sèvres (79), Charente-Maritime (17) et Vienne (86).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71313410 Évaluation des risque et dangers pour la construction
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:
107 boulevard du Grand Cerf 86011 — Poitiers.
II.2.4)Description des prestations:
Le ou les lieux d'exécution sont les suivants: départements de Charente (16), Deux-Sèvres (79), Charente-Maritime (17) et Vienne (86).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il pourra être reconduit tacitement par périodes successives de douze mois sans que la durée totale du marché n'excède quatre ans.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Il est nécessaire d'attester la formation nécessaire au travail en présence d'amiante et la détention d'un certificat de compétence délivré par un organisme accrédité dans le domaine de la construction.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 30/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 30/06/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-poitiers@juradm.frTéléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
VI.5)Date d’envoi du présent avis:28/05/2020