Dienstleistungen - 254220-2019

31/05/2019    S104

Frankreich-Lavelanet: Betrieb von Sportanlagen

2019/S 104-254220

Konzessionsbekanntmachung

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/23/EU

Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber/Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes du Pays d'Olmes
Nationale Identifikationsnummer: 24090046400126
Postanschrift: Hôtel d'entreprise, 1 chemin de la Coume
Ort: Lavelanet
NUTS-Code: FRJ21 Ariège
Postleitzahl: 09300
Land: Frankreich
E-Mail: correspondre@aws-france.com
Telefon: +33 534093380

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.paysdolmes.org/

Adresse des Beschafferprofils: http://agysoft.marches-publics.info

I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://agysoft.marches-publics.info
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt folgende Kontaktstelle:
Offizielle Bezeichnung: Communauté de communes du Pays d'Olmes: service juridique
Postanschrift: Hôtel d'entreprise, 1 chemin de la Coume
Ort: Lavelanet
NUTS-Code: FRJ21 Ariège
Postleitzahl: 09300
Land: Frankreich
E-Mail: servicejuridique@paysdolmes.org
Telefon: +33 534093380

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse des Beschafferprofils: http://agysoft.marches-publics.info

Bewerbungen oder gegebenenfalls Angebote sind einzureichen elektronisch via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Art des öffentlichen Auftraggebers
Regional- oder Kommunalbehörde
I.5)Haupttätigkeit(en)
Allgemeine öffentliche Verwaltung

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Concession de service public pour l'exploitation de la station de ski des Monts d'Olmes pour les périodes hivernales et estivales

Referenznummer der Bekanntmachung: 01 - 2019
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
92610000 Betrieb von Sportanlagen
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

Les prestations prévues au contrat sont les suivantes:

— gestion, exploitation, entretien et maintenance de l'ensemble des équipements mis à disposition pour la gestion de la station de ski des Monts d'Olmes durant les périodes hivernale et estivale,

— entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement des installations et équipements liés à la neige de culture,

— aménagement et matérialisation d'espaces ludiques durant la saison hivernale,

— aménagement, entretien, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement du réseau des pistes,

— plus généralement, dans le cadre de son activité de gestionnaire des remontées mécaniques, organisation de la promotion du domaine skiable de la station, développement commercial, animations diverses et conseil à la collectivité.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 5 984 790.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Diese Konzession ist in Lose aufgeteilt: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
92610000 Betrieb von Sportanlagen
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FRJ21 Ariège
Hauptort der Ausführung:

Les Monts d'Olmes — 09300 Montferrier.

II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

Les prestations prévues au contrat sont les suivantes:

— gestion, exploitation, entretien et maintenance de l'ensemble des équipements mis à disposition pour la gestion de la station de ski des Monts d'Olmes durant les périodes hivernale et estivale,

— entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement des installations et équipements liés à la neige de culture,

— aménagement et matérialisation d'espaces ludiques durant la saison hivernale,

— aménagement, entretien, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement du réseau des pistes,

— plus généralement, dans le cadre de son activité de gestionnaire des remontées mécaniques, organisation de la promotion du domaine skiable de la station, développement commercial, animations diverses et conseil à la collectivité.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Die Konzession wird vergeben auf der Grundlage der nachstehenden Kriterien:
  • Kriterium: Montant et mode de calcul de la redevance
  • Kriterium: Crédibilité du compte d'exploitation
  • Kriterium: Politique tarifaire proposée
  • Kriterium: Moyens humains et modalités d'organisation pour l'exécution des missions à exécuter dans le cadre du contrat et atteindre les objectifs fixées par la collectivité
  • Kriterium: Moyens techniques mis en œuvre pour assurer les missions à exécuter dans le contrat et atteindre les objectifs fixés par la collectivité
  • Kriterium: Développement commercial envisagé pour assurer la pérennité de la station et la valorisation du domaine
  • Kriterium: Propositions d'animations
  • Kriterium: Propositions d'aménagements d'espaces ludiques
  • Kriterium: Propositions d'activités pour la saison été
  • Kriterium: Proposition d'indicateur de qualité de service
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 5 984 790.00 EUR
II.2.7)Laufzeit der Konzession
Laufzeit in Monaten: 66
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
Auflistung und kurze Beschreibung der Bedingungen, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la lettre de candidature (DC1 formulaire téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc),

— une déclaration sur l'honneur attestant, qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts (DC2 formulaire téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc),

— copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a souscrit ou satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée,

— le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établit en France,

— documents permettant d'apprécier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales,

— pour les personnes assujetties (articles L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat à souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code.

III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

Le candidat doit produire une liste et description succinctes de sélection, indication des informations et documents requis:

— chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession au cours des 3 derniers exercices clos (2016-2017-2018),

— bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession,

— attestation d'assurance, responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet de la concession,

— extrait à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger,

— tous documents de présentation générale du candidat; étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien, Angabe der erforderlichen Informationen und Dokumente:

Le candidat produit la liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— tout document présentant son savoir-faire en matière d'exploitation du station de ski (périodes hivernale et estivale, gestion des remontées mécaniques, communication, entretien des pistes de ski, balisage et signalisation des pistes, entretien, maintenance et contrôles réglementaires en exploitation, …,

— références pertinentes du candidat au cours des dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant objet de la présente concession,

— renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, objet de la présente concession.

III.1.5)Angaben über vorbehaltene Konzessionen
III.2)Bedingungen für die Konzession
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Konzessionsausführung:
III.2.3)Angaben zu den für die Ausführung der Konzession verantwortlichen Mitarbeitern

Abschnitt IV: Verfahren

IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.2)Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen oder den Eingang der Angebote
Tag: 26/06/2019
Ortszeit: 12:00
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La collectivité percevra les recettes de l'exploitation et rémunérera directement le concessionnaire au moyen d'une redevance fixée en pourcentage du chiffre d'affaires minimum fixé par la collectivité, complétée d'une prime de productivité et éventuellement par une part des bénéfices en fonction des objectifs fixés par la collectivité qui seront atteints par le concessionnaire. La date limite de remise des candidatures est le 26.6.2019 à 12:00, la date limite de remise des offres est fixée au 26.7.2019 à 12:00.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal administratif de Toulouse
Postanschrift: 68 rue Raymond IV
Ort: Toulouse
Postleitzahl: 31068
Land: Frankreich
E-Mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telefon: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
27/05/2019