Dienstleistungen - 254220-2019

31/05/2019    S104

France-Lavelanet: Services d'exploitation d'installations sportives

2019/S 104-254220

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays d'Olmes
Numéro national d'identification: 24090046400126
Adresse postale: Hôtel d'entreprise, 1 chemin de la Coume
Ville: Lavelanet
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09300
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 534093380

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdolmes.org/

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de communes du Pays d'Olmes: service juridique
Adresse postale: Hôtel d'entreprise, 1 chemin de la Coume
Ville: Lavelanet
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Code postal: 09300
Pays: France
Courriel: servicejuridique@paysdolmes.org
Téléphone: +33 534093380

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public pour l'exploitation de la station de ski des Monts d'Olmes pour les périodes hivernales et estivales

Numéro de référence: 01 - 2019
II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations prévues au contrat sont les suivantes:

— gestion, exploitation, entretien et maintenance de l'ensemble des équipements mis à disposition pour la gestion de la station de ski des Monts d'Olmes durant les périodes hivernale et estivale,

— entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement des installations et équipements liés à la neige de culture,

— aménagement et matérialisation d'espaces ludiques durant la saison hivernale,

— aménagement, entretien, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement du réseau des pistes,

— plus généralement, dans le cadre de son activité de gestionnaire des remontées mécaniques, organisation de la promotion du domaine skiable de la station, développement commercial, animations diverses et conseil à la collectivité.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 5 984 790.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ21 Ariège
Lieu principal d'exécution:

Les Monts d'Olmes — 09300 Montferrier.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations prévues au contrat sont les suivantes:

— gestion, exploitation, entretien et maintenance de l'ensemble des équipements mis à disposition pour la gestion de la station de ski des Monts d'Olmes durant les périodes hivernale et estivale,

— entretien, maintenance, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement des installations et équipements liés à la neige de culture,

— aménagement et matérialisation d'espaces ludiques durant la saison hivernale,

— aménagement, entretien, exploitation et maintien en bon état de fonctionnement du réseau des pistes,

— plus généralement, dans le cadre de son activité de gestionnaire des remontées mécaniques, organisation de la promotion du domaine skiable de la station, développement commercial, animations diverses et conseil à la collectivité.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Montant et mode de calcul de la redevance
  • Critères: Crédibilité du compte d'exploitation
  • Critères: Politique tarifaire proposée
  • Critères: Moyens humains et modalités d'organisation pour l'exécution des missions à exécuter dans le cadre du contrat et atteindre les objectifs fixées par la collectivité
  • Critères: Moyens techniques mis en œuvre pour assurer les missions à exécuter dans le contrat et atteindre les objectifs fixés par la collectivité
  • Critères: Développement commercial envisagé pour assurer la pérennité de la station et la valorisation du domaine
  • Critères: Propositions d'animations
  • Critères: Propositions d'aménagements d'espaces ludiques
  • Critères: Propositions d'activités pour la saison été
  • Critères: Proposition d'indicateur de qualité de service
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 984 790.00 EUR
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 66
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la lettre de candidature (DC1 formulaire téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc),

— une déclaration sur l'honneur attestant, qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14, que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 sont exacts (DC2 formulaire téléchargeable https://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc),

— copie des certificats délivrés par les autorités compétentes justifiant de ce que le candidat a souscrit ou satisfait à ses obligations fiscales et sociales. En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, le candidat fait, sous sa propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée,

— le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établit en France,

— documents permettant d'apprécier le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales,

— pour les personnes assujetties (articles L. 5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat à souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Le candidat doit produire une liste et description succinctes de sélection, indication des informations et documents requis:

— chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet de la présente concession au cours des 3 derniers exercices clos (2016-2017-2018),

— bilans et comptes de résultats pour les 3 derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession,

— attestation d'assurance, responsabilité civile professionnelle pour l'activité objet de la concession,

— extrait à l'inscription au registre du commerce et des sociétés (modèle Kbis) ou équivalent étranger,

— tous documents de présentation générale du candidat; étant précisé que les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Le candidat produit la liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— tout document présentant son savoir-faire en matière d'exploitation du station de ski (périodes hivernale et estivale, gestion des remontées mécaniques, communication, entretien des pistes de ski, balisage et signalisation des pistes, entretien, maintenance et contrôles réglementaires en exploitation, …,

— références pertinentes du candidat au cours des dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant objet de la présente concession,

— renseignements relatifs à la nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, objet de la présente concession.

III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2)Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession:
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 26/06/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La collectivité percevra les recettes de l'exploitation et rémunérera directement le concessionnaire au moyen d'une redevance fixée en pourcentage du chiffre d'affaires minimum fixé par la collectivité, complétée d'une prime de productivité et éventuellement par une part des bénéfices en fonction des objectifs fixés par la collectivité qui seront atteints par le concessionnaire. La date limite de remise des candidatures est le 26.6.2019 à 12:00, la date limite de remise des offres est fixée au 26.7.2019 à 12:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/05/2019