Fournitures - 254221-2015

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21/07/2015    S138

France-Flavin: Sel de déneigement

2015/S 138-254221

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction routes grands travaux route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France
À l'attention de: M. le président du Conseil départemental
E-mail: st.marches.admin@cg12.fr
Téléphone: +33 565593420
Fax: +33 565733292

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aveyron.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code postal: 12450
E-mail: st.marches.admin@cg12.fr
Téléphone: +33 565593420
Fax: +33 565733292
Adresse internet: http://www.aveyron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Direction services techniques DSA bureau des marchés, route du Monastère, CS 10024
Ville: Flavin
Code postal: 12450
Adresse internet: http://www.aveyron.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium — 3 lots.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lot 01: territoire du département de l'Aveyron — lot 02: territoire du département de l'Aveyron — lot 03: territoire du département de l'Aveyron.

Code NUTS FR622 Aveyron

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 1
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Fourniture, transport et livraison de chlorure de sodium — 3 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34927100 Sel de déneigement

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Marchés valables 12 mois à compter de la date de notification des marchés, reconductibles 3 fois tacitement.
A titre indicatif, les consommations de sels de déneigement utilisés par les services du Conseil départemental, varient selon la rigueur de l'hiver, de 2 500 tonnes pour un hiver très doux à 8 500 tonnes pour un hiver très rigoureux.
A titre purement indicatif, on peut estimer que les transports peuvent varier de 0 tonne pour un hiver très doux à environ 1 000 tonnes pour un hiver rigoureux.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe A
1)Description succincte
Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe A.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14450000 Saumure

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02 Intitulé: Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe B
1)Description succincte
Fourniture, transport et livraison de sel de déneigement de classe B.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

14400000 Sel et chlorure de sodium pur

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 03 Intitulé: Transport de sel entre les différents sites de stockage du Conseil Départemental
1)Description succincte
Transport de sel entre les différents site de stockage du Conseil Général.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

60100000 Services de transport routier

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Dans le cas où une avance serait attribuée (article 87 du code des marchés publics), son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande pour un montant égal à l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par les ressources propres de la personne publique. Paiement par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur. Des acomptes seront versés au titulaire du marché dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la Banque Centrale Européenne majoré de 8 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager:

— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4),

— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4).

III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire DC2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures(ou prestations) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Lot nº 1:prix des prestations. Pondération 60

2. Lot nº 1:valeur technique. Pondération 30

3. Lot nº 1:performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

4. Lot nº 2:prix des prestations. Pondération 60

5. Lot nº 2:valeur technique. Pondération 30

6. Lot nº 2:performances en matière de protection de l'environnement. Pondération 10

7. Lot nº 3:prix des prestations. Pondération 60

8. Lot nº 3:valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0094
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Bureau des Marchés — dCE papier gratuit à demander par fax ou courrier, DCE à télécharger à l'adresse www.aveyron.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.conseil-etat.fr

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
1/ Avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du code de justice administrative);
2/ Après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du code de justice administrative) si le candidat a été empêché de mettre en œuvre un référé précontractuel,
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).

Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr

VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015