Diensten - 254243-2020

02/06/2020    S105    Diensten - Aankondiging van een opdracht - Mededingingsprocedure van gunning door onderhandelingen 

Frankrijk-Lyon: Installatie van elektrische en mechanische uitrusting

2020/S 105-254243

Aankondiging van een opdracht

Diensten

Rechtsgrond:
Richtlijn 2014/24/EU

Afdeling I: Aanbestedende dienst

I.1)Naam en adressen
Officiële benaming: Compagnie nationale du Rhône
Postadres: 2, rue André Bonin
Plaats: Lyon
NUTS-code: FRK26 Rhône
Postcode: 69316
Land: Frankrijk
Contactpersoon: Sandrine Dubut
E-mail: s.dubut@cnr.tm.fr
Telefoon: +33 472001836

Internetadres(sen):

Hoofdadres: http://www.cnr.tm.fr

I.2)Inlichtingen betreffende gezamenlijke aanbesteding
I.3)Communicatie
De aanbestedingsstukken zijn rechtstreeks, volledig, onbeperkt en gratis beschikbaar op: http://www.cnr.tm.fr
Nadere inlichtingen zijn te verkrijgen op het hierboven vermelde adres
Inschrijvingen of aanvragen tot deelneming moeten worden ingediend het hierboven vermelde adres
I.4)Soort aanbestedende dienst
Ander type: Compagnie nationale du Rhône concessionnaire de l'état
I.5)Hoofdactiviteit
Andere activiteit: Concessionnaire du fleuve Rhône (production d'électricité, navigation irrigation)

Afdeling II: Voorwerp

II.1)Omvang van de aanbesteding
II.1.1)Benaming:

AVM 20-136 Montélimar écluse porta aval masque métallique

II.1.2)CPV-code hoofdcategorie
51100000 Installatie van elektrische en mechanische uitrusting
II.1.3)Type opdracht
Diensten
II.1.4)Korte beschrijving:

— le présent avis de marche a pour objet de fournir les informations nécessaires aux candidats afin de répondre à celui-ci;

— cette procédure est organisée en deux phases. Une phase de candidature, qui fait l’objet du présent règlement et une 2de phase qui sera le dépôt des offres;

— dans le cadre de ce projet CNR souhaite réhabiliter la structure métallique du masque aval de la porte aval de l’écluse de l’aménagement de Châteauneuf-du-Rhône, notamment au niveau des étanchéités inter éléments;

— ces travaux sont à prévoir lors d’arrêts de navigation des mois de Mars. En effet, des chômages techniques de sept à dix jours, négociés avec les autorités de tutelle, permettent la vidange des sas d’écluses et la réalisation de travaux lourds;

— à ce jour, les travaux sont prévus en mars 2021 (chômage technique de sept jours). Les travaux devront être réalisés uniquement pendant ce délai d’arrêt de navigation, qui s’impose à CNR. En fonction des solutions techniques qui seront validées, il pourra être

II.1.5)Geraamde totale waarde
II.1.6)Inlichtingen over percelen
Verdeling in percelen: neen
II.2)Beschrijving
II.2.1)Benaming:
II.2.2)Aanvullende CPV-code(s)
II.2.3)Plaats van uitvoering
NUTS-code: FRK23 Drôme
Voornaamste plaats van uitvoering:

Écluse de Chateauneuf-du-Rhône.

II.2.4)Beschrijving van de aanbesteding:

— l’aménagement hydroélectrique de Châteauneuf-du-Rhône (département 26) est mis en service en 1957;

— outre l’usine de production hydroélectrique, le site comprend une écluse à grand gabarits pour la navigation commerciale;

— non redondée et d’accès difficiles pour toute opération de maintenance, la porte aval de l’écluse est un élément essentiel, dont la bonne marche est obligatoire pour garantir la navigation sur le Rhône;

— cette porte est complétée par une structure métallique rivetée implantée dans le GC, appelée masque aval. Sa fonction est de rendre étanche la bouchure aval lorsque la porte est fermée;

— cette structure est composée de cinq éléments (mécano-rivetés et boulonnés). Les liaisons inter éléments comportent des étanchéités statiques en face amont et des brise-jets (bois) en face aval.

Ces ensembles d’étanchéités sont à rénover. Le revêtement des structures métalliques (support des brise-jets) contient du plomb;

— par ailleurs, l’implantation des matériels impose des travaux en hauteur.

Caractéristiques principales du masque: c’est un ensemble semi-circulaire aux dimensions suivantes:

— hauteur total masque: 8.695 m;

— masse total du masque: environ 124 t;

— largeur du sas: 12.100 m;

— mise en service (écluse): 1957;

— fabricant: Schneider.

Le présent avis de marché doit permettre à la compagnie nationale du Rhône de sélectionner les candidats aptes à réaliser les travaux de réhabilitation de deux liaisons étanches inter éléments du masque aval de l’écluse de Châteauneuf-du-Rhône. Ces interventions consistent principalement à la mise en œuvre de solutions techniques permettant:

— de concevoir et proposer des solutions techniques de réhabilitation, qui seront validées par CNR;

— de rénover la structure métallique (travaux de chaudronnerie) en relation avec les étanchéités;

— de rénover les étanchéités statiques des différents éléments constituant le masque métallique;

— de rénover la protection anticorrosion;

— de respecter les contraintes d’intervention imposées par les arrêts de navigation.

II.2.5)Gunningscriteria
De prijs is niet het enige gunningscriterium en alle criteria worden enkel vermeld in de aanbestedingsdocumenten
II.2.6)Geraamde waarde
II.2.7)Looptijd van de opdracht, de raamovereenkomst of het dynamische aankoopsysteem
Aanvang: 02/11/2020
Einde: 04/04/2022
Deze opdracht kan worden verlengd: neen
II.2.9)Inlichtingen over de beperkingen op het aantal gegadigden dat wordt uitgenodigd
II.2.10)Inlichtingen over varianten
Varianten worden geaccepteerd: ja
II.2.11)Inlichtingen over opties
Opties: neen
II.2.12)Inlichtingen over elektronische catalogi
II.2.13)Inlichtingen over middelen van de Europese Unie
De aanbesteding houdt verband met een project en/of een programma dat met middelen van de EU wordt gefinancierd: neen
II.2.14)Nadere inlichtingen

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— groupement solidaire ou conjoint;

— les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes: les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l’appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne

Afdeling III: Juridische, economische, financiële en technische inlichtingen

III.1)Voorwaarden voor deelneming
III.1.1)Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen, waaronder de vereisten in verband met de inschrijving in het beroeps- of handelsregister
Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden:

1) Le questionnaire « Questionnaire AVM 20-136 - MO – Réhabilitation masque aval.xlsx» (Le candidat renseignera l’ensemble des questions posées dans ce document);

2) Le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;

3) Le formulaire DC2;

4) Le quitus e-attestation;

5) Déclaration Urssaf pour les entreprises françaises (datant de moins de six mois) ou document D8222-7 du code du travail français complété pour les entreprises étrangères;

6) Une attestation d'assurance responsabilité civile complétée et signée par l'assureur et l'assuré;

7) Les conditions générales d’achat (CGA) CNR signées pour preuve de lecture;

8) Les liasses CERFA de bilan et de compte de résultat des 3 derniers exercices;

9) Le justificatif éventuel de certification ISO 9001, 2600, 140001 et/ou MASE;

10) Le questionnaire QSE rempli, le cas échéant pour chaque membre du groupement;

11) Le cas échéant, justificatif(s) pour le(s) éventuelle(s) certification(s) qualité supplémentaires;

12) En cas de groupement: une note présentant l'organisation du groupement proposé;

13) En cas de sous-traitance de l'une ou de plusieurs des prestations du marché, une note présentant les sous-traitants envisagés et présentant les références de ces sous-traitants;

14) L’attestation sur l’honneur certifiant la validité de l’ensemble des informations déposées dans le cadre de cette candidature;

15) La liste des références (avec nom du chantier, localisation, date de réalisation, prestations réalisées, moyens matériels déployés...), les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes);

16) Être titulaire des habilitations pour les travaux en présence d’amiante ou plomb;

17) Le mémoire technique qui comprendra notamment:

a) L’organisation mise en œuvre...;

b) Organisation et moyens mis en œuvre pour l’ensemble du projet:

i). Moyens d’études sur la globalité du projet;

ii) Répartition des tâches entre les différents partenaires;

iii) Contrôle des sous-traitants et fournisseurs éventuels sur les réalisations;

18) Le PV de visite de site signé par CNR et par soin lors de cette visite.

III.1.2)Economische en financiële draagkracht
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

ACHATS:

— risque de transaction commerciale: la CNR vérifiera la santé financière du candidat via un site d’analyse financière. Si le risque de transaction commercial de la société est jugé trop élevé (<6/20) alors la candidature sera rejetée. En cas de niveau de risque moyen (6<x<8), le candidat se verra demander une garantie (bancaire ou maison mère) avec l’ensemble des conditions pouvant prémunir l’acheteur des risques constatés.

Le candidat doit avoir un chiffre d’affaire moyen sur les trois dernières années supérieur à 500 000 EUR;

— si le candidat répond en groupement et s’il est seul solidaire du groupement alors uniquement sa surface financière sera analysée;

— si le candidat répond en groupement solidaire alors la surface financière de l’ensemble du groupement sera analysée;

— assurance responsabilité professionnelle avec les garanties cohérentes avec les risques à couvrir (incendie, perte de production, etc.).

III.1.3)Technische en beroepsbekwaamheid
Lijst en beknopte beschrijving van de selectiecriteria:

TECHNIQUES:

— les prestataires devront disposer des compétences et de l’organisation nécessaires pour pouvoir réaliser l’ensemble des opérations décrites dans « Objet de l’avis de marché »;

— les moyens humains et matériels, l’organisation du groupement et l’ensemble des éléments permettant d’évaluer la candidature sont indiqués dans les pièces et documents demandés

(voir « Documents à fournir »);

— certains critères du questionnaire technique joint « Questionnaire AVM 20 – 136 MO Réhabilitation masque aval.xlsx » entraînent l’élimination directe et automatique du candidat s’il ne satisfait pas la condition minimum et usinage;

— l’évaluation technique portera sur les critères suivant:

—— références en projets similaires.

CAPACITÉS (mémoire technique, tableau des moyens humains et matériels):

— conception et calculs sur structures métalliques dans le domaine de l’hydraulique — le prestataire doit avoir un bureau d’études interne;

— soudure et chaudronnerie (qualifications et certifications suffisantes en cours de validité).

Fabrication et usinage en atelier;

— montage sur sites – le prestataire doit avoir des chefs de chantier en interne pour le montage sur site.

Les missions précédées d’un astérisque (*) sont des missions essentielles du marché, qui à ce titre, ne peuvent pas être sous-traitées par le candidat.

ORGANISATION en GROUPEMENT (mémoire technique, note de présentation de l'organisation):

— description de l'organisation du groupement et répartition des tâches;

— certification ISO 9001 ou autre...;

— Information qualité, hygiène, sécurité, environnement (voir document associé);

— organisation générale de la sécurité;

— statistiques d'accidentologie;

— processus de contrôle des aspects QSE;

— engagement des démarches de certification sécurité;

— engagement des démarches de certification environnement;

— engagement des démarches de certification qualité.

Les documents QSE sont fournis à titre informatifs au stade de la candidature et feront l’objet d’une évaluation avec l’étude de risques au stade de l’offre.

III.1.5)Informatie over voorbehouden opdrachten
III.2)Voorwaarden met betrekking tot de opdracht
III.2.1)Inlichtingen over een bepaalde beroepsgroep
III.2.2)Voorwaarden inzake de uitvoering van de opdracht:
III.2.3)Inlichtingen over het personeel dat verantwoordelijk zal zijn voor de uitvoering van de opdracht

Afdeling IV: Procedure

IV.1)Beschrijving
IV.1.1)Type procedure
Mededingingsprocedure met onderhandeling
IV.1.3)Inlichtingen over een raamovereenkomst of dynamisch aankoopsysteem
IV.1.4)Inlichtingen over een beperking van het aantal oplossingen of inschrijvingen tijdens de onderhandeling of de dialoog
IV.1.5)Inlichtingen inzake onderhandeling
IV.1.6)Inlichtingen over elektronische veiling
IV.1.8)Inlichtingen over de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA)
De opdracht valt onder de GPA: ja
IV.2)Administratieve inlichtingen
IV.2.1)Eerdere bekendmaking betreffende deze procedure
IV.2.2)Termijn voor ontvangst van inschrijvingen of deelnemingsaanvragen
Datum: 30/06/2020
Plaatselijke tijd: 17:00
IV.2.3)Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden
IV.2.4)Talen die mogen worden gebruikt bij het indienen van inschrijvingen of aanvragen tot deelneming:
Frans
IV.2.6)Minimumtermijn gedurende welke de inschrijver zijn inschrijving gestand moet doen
Looptijd in maanden: 6 (vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving)
IV.2.7)Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend

Afdeling VI: Aanvullende inlichtingen

VI.1)Inlichtingen over periodiciteit
Periodieke opdracht: neen
VI.2)Inlichtingen over elektronische workflows
VI.3)Nadere inlichtingen:

— le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique;

— le dossier informatique sera déposé sur la plate forme de dématérialisation de CNR;

— pour ce faire vous devrez contacter le service achats CNR en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accès au site de dématérialisation et transmettre par mail, la raison sociale, les coordonnées du contact et l'adresse mail avec la référence du dossier 20-136

service achats CNR — +33 472001836 — Sandrine Dubut — s.dubut@cnr.tm.fr

— le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours;

— aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra être rejetée.

VI.4)Beroepsprocedures
VI.4.1)Beroepsinstantie
Officiële benaming: Tribunal de grande instance de Lyon
Postadres: 67 rue Servient
Plaats: Lyon Cedex 03
Postcode: 69433
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Voor bemiddelingsprocedures bevoegde instantie
VI.4.3)Beroepsprocedure
VI.4.4)Dienst waar inlichtingen over de beroepsprocedures kunnen worden verkregen
Officiële benaming: Tribunal de grande instance de Lyon
Postadres: 67 rue Servient
Plaats: Lyon Cedex 03
Postcode: 69433
Land: Frankrijk
Telefoon: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Datum van verzending van deze aankondiging:
28/05/2020