Fournitures - 254318-2015

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21/07/2015    S138

France-Auch: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises

2015/S 138-254318

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: SPL Trigone
Adresse postale: ZI Lamothe, CS 40509
Ville: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Pays: France
À l'attention de: M. Francis Dupouey, président directeur général
E-mail: contact@trigone-gers.fr
Téléphone: +33 562612515
Fax: +33 562612545

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Accès électronique à l'information: https://www.marches-securises.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: société publique locale
I.3)Activité principale
Environnement
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Location-maintenance de camions porteurs et remorques sans chauffeur.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Location
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZI Lamothe, 32021 Auch.

Code NUTS FR624 Gers

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Durée du marché compatible avec la durée d'amortissement de ce type d'équipement.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Location-maintenance de camions porteurs et remorques sans chauffeur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34130000 Véhicules à moteur servant au transport de marchandises, 34223300 Remorques

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Dans le cadre de ses missions, la SPL-TRIGONE transporte les ordures ménagères et les déchets issus de la collecte sélective depuis les centres de transfert de Trigone ainsi que les déchets courants collectés sur les 33 déchèteries du territoire vers leurs lieux de traitement.
À cet effet la SPL-TRIGONE doit se doter du matériel roulant nécessaire à l'exercice de cette mission. Le présent marché a donc pour objet la location de camions porteurs et de remorques pour mener à bien cette prestation de transport.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 43 du décret no2005-1742 du 30.12.2005.
Le parc de véhicules devra être à disposition de la SPL au 1.3.2016.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues seront payées dans un délai global de 60 jours à compter de la date de réception des factures validées ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En cas de groupement, le mandataire doit être nominativement désigné dans l'acte d'engagement.
Il devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature (formulaire cerfa Dc1 conseillé version août 2014) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (Le cas échéant pour les candidats en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet),
— un document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— un extrait KBIS datant de moins de trois mois,
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, (déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels),
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalent notamment, certificats professionnels ou de conformité à des spécifications technique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation des références: une liste de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique. Pondération 50

2. Prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-03
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'article 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 7, 15 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Le dossier de consultation est disponible sous format électronique par téléchargement gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Sur demande écrite, ce dossier pourra être remis sous format papier gratuitement à chaque entreprise dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande.

La transmission des candidatures et des offres est possible par voie électronique sur le site marches-securises.fr ou par voie postale en recommandé avec accusé de réception à l'adresse de la SPL Trigone ou par dépôt contre récépissé à son secrétariat dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559843440
Fax: +33 559024933

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024933

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015