Référence : EEA/CEI/2019/001
Avis d'appel à manifestation d'intérêt
1.
Pouvoir adjudicateur
Agence européenne pour l'environnement (AEE), Kongens Nytorv 6, 1050 Copenhagen K, DANEMARK, Courriel : procurement@eea.europa.eu - Adresse Internet :
www.eea.europa.eu
2.
Objet de l'appel à manifestation d'intérêt
L'objectif du présent appel de manifestations d'intérêt est d'établir une base de données d'experts individuels indépendants auxquels il pourrait être fait appel pour fournir une assistance à l'Agence européenne pour l'environnement et en particulier à l'EEAcademy dans les tâches suivantes :
- Participer aux activités de l'EEAcademy en tant qu'enseignant, formateur ou membre de la faculté,
- Préparer de manière indépendante le matériel de soutien aux activités éducatives en rapport avec ces sujets,
- Participer aux groupes de travail, prendre part aux réunions, fournir des conseils et élaborer des documents d'orientation.
Pour plus d'informations, prière de se référer au cahier des charges disponible à la rubrique «Appel à manifestation d'intérêt» du site Internet de l'AEE :
https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders/calls-for-expression-of-interest-1
3.
Renseignements et documents à fournir
4.
Description générale de la procédure
Les personnes remplissant les exigences indiquées dans le cahier des charges sont invitées à présenter une candidature si elles souhaitent être incluses dans la liste. Les experts peuvent indiquer des domaines multiples d'expertise technique. Les candidats doivent clairement indiquer dans leurs demandes le domaine ou les domaines d'expertise pour lequel/lesquels ils présentent une candidature. Les parties intéressées pourront présenter leur candidature à tout moment jusqu'à 3 mois avant la fin de la période de validité de la liste. Pour plus d'informations sur la procédure, prière de se référer à la section 2.3 du cahier des charges disponible à la rubrique «Appel à manifestation d'intérêt» du site Internet de l'AEE :
https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders/calls-for-expression-of-interest-1
5.
Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies dans le cadre de la demande d'inscription dans la base de données des experts de l'EEAcademy sont traitées conformément au règlement (UE) n° 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23.10. Voir section 3. «Protection des données» du cahier des charges disponible à la rubrique «Appel à manifestation d'intérêt» du site Internet de l'AEE :
https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders/calls-for-expression-of-interest-1
6.
Utilisation de la liste découlant du présent avis
En cas de besoin de soutien, et en fonction des tâches à exécuter, l'AEE consultera la liste pour sélectionner les experts les plus indiqués plus si possible 2 remplaçants au minimum, en termes de compétence et d'expérience et conformément aux principes de non-discrimination et de l'égalité de traitement et d'absence de conflit d’intérêt.
Les experts sur la liste disposant des compétences et de l'expertise les plus appropriées pour les tâches à exécuter seront nommés au moyen de la signature d'un contrat entre l'expert et l'AEE, définissant la portée exacte des tâches à exécuter, la durée de l'activité, etc. Pour plus d'informations, prière de se référer à la section 2.4 du cahier des charges disponible à la rubrique «Appel à manifestation d'intérêt» du site Internet de l'AEE :
https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders/calls-for-expression-of-interest-1
7.
Description détaillée des domaines couverts par l'appel à manifestation d'intérêt
8.
Le lieu de livraison
Principalement dans les locaux de l’agence à Copenhague, Danemark. Pour certaines missions, les tâches peuvent être exécutées dans d'autres endroits, comme le lieu de résidence de l'expert.
9.
Date limite de validité de la liste découlant de l'appel à manifestation d'intérêt
La liste découlant du présent avis sera valable pendant une durée maximale de 5 ans à partir de la date de publication de cet avis. Les parties intéressées pourront présenter leur candidature à tout moment jusqu'à 3 mois avant la fin de la période de validité de la liste.
Voir section 2.4. «Conditions de nomination» du cahier des charges disponible à la rubrique «Appel à manifestation d'intérêt» du site Internet de l'AEE :
https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders/calls-for-expression-of-interest-1
10.
Critères d'exclusion
Les candidats doivent être des personnes physiques et morales ressortissantes d'1 des 33 pays membres de l'AEE ou ayant conclu avec l'Union européenne un accord spécial en matière de marchés publics, aux conditions prévues par ledit accord. Par ailleurs, les candidats ne doivent se trouver dans aucune des situations d'exclusion énoncées aux articles 136 et 141 des règles financières applicables au budget général de l'Union européenne (règlement financier). Voir section 2.3.2. «Critères d’exclusion» du cahier des charges disponible à la rubrique «Appel à manifestation d'intérêt» du site Internet de l'AEE :
https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders/calls-for-expression-of-interest-1
11.
Critères de sélection
Les candidats doivent avoir un diplôme universitaire dans une discipline en rapport avec au moins 1 des domaines d'expertise pour lesquels ils présentent une candidature, une expérience professionnelle pertinente de 5 ans dans le domaine/les domaines d'expertise pour lequel/lesquels ils présentent une candidature, et une très bonne maîtrise orale et écrite de l'anglais. Voir section 2.3.3. «Critères de sélection» du cahier des charges disponible à la rubrique «Appel à manifestation d'intérêt» du site Internet de l'AEE :
https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders/calls-for-expression-of-interest-1
12.
Conditions de rémunération et de remboursement des experts
Les experts ont droit à une rémunération de 450 EUR par journée de travail complète. Par ailleurs, les experts qui exécutent les tâches hors de leur lieu de résidence ont droit à une indemnité journalière forfaitaire et au remboursement des frais de voyage conformément aux règles définies dans le marché.
Voir section 2.4. «Conditions de nomination» du cahier des charges disponible à la rubrique «Critères de sélection» du site Internet de l'AEE :
https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders/calls-for-expression-of-interest-1
13.
Transparence ex post
Une liste d'experts (nom et intitulé des tâches exécutées) qui ont conclu un contrat à la suite de la procédure détaillée dans le présent document sera publié sur le site Internet de l'AEE. Voir section 3. «Protection des données» du cahier des charges disponible à la rubrique «Appel à manifestation d'intérêt» du site Internet de l'AEE :
https://www.eea.europa.eu/about-us/tenders/calls-for-expression-of-interest-1
14.
Date d'envoi de l'avis
20.5.2019