Marché de travaux - 254419-2019

03/06/2019    S105    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Caen: Travaux de construction de routes

2019/S 105-254419

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA aménagement environnement
Courriel: christelle.pilard@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: 16 rue Rosa Parks, CS 52700
Ville: Caen Cedex
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14050
Pays: France
Point(s) de contact: M. Leroux
Courriel: clement.leroux@caenlamer.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: ARD de Caen
Adresse postale: ZA de l'intendance
Ville: Eterville
Code NUTS: FRD11
Code postal: 14930
Pays: France
Point(s) de contact: DGA AE
Courriel: karl.lethard@calvados.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Conseil départemental du Calvados
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Ville: Caen Cedex
Code postal: 14035
Pays: France
Point(s) de contact: DGA AE service comptabilité marchés
Courriel: estelle.brard@calvados.fr
Code NUTS: FRD11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Autre activité: Collectivités territoriales

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2019ACA003 — requalification RD 89 Bourguébus

II.1.2)Code CPV principal
45233120
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Requalification de la rue Val Es Dunes (RD 89) à Bourguébus.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120
45233140
45232410
44114250
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD11
Lieu principal d'exécution:

Bourguébus

II.2.4)Description des prestations:

2019ACA003 — les travaux concernent l'aménagement de la rue Val Es Dunes sur le territoire de la commune de Bourguébus (RD 89).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Insertion sociale pour la communauté urbaine 350 heures.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique du 1.4.2019,

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement,

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour le dépt: prix:unitaires, révision mensuelle. Le marché n'est pas fractionné. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Ressources propres: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La durée de la période de préparation est de 30 jours. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par OS qui prescrira de commencer cette préparation. Le délai d'exécution des TRVX est fixé à 7 mois. Pour la CU: révision mensuelle. Le marché est en tranches: une ferme et 2 TO.

TF: réaménagement du cœur de bourg de Bourguébus — délai d'exécution 7 mois,

TO 1: aménagement du parking de la mairie — délai d'exécution 1 mois,

TO 2: aménagement de la place du monument aux morts — 1 mois.

Une période de préparation est fixée à 1 mois, un OS précisera la date de démarrage de la période de préparation. Le délai d'affermissement des tranches est de 36 mois. Une avance est prévue pour les 2.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/07/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les principales quantités sont:

pour le département: tranche ferme

— rabotage de chaussée: 7 700 m2,

— réalisation de purges en GB: 400 m2,

— imprégnation: 6 820 m2,

— couche d'accrochage: 6 340 m2,

— EME2 0/14: 1 670 T,

— BBSG3 0/10: 860 T.

Pour la Communauté urbaine de Caen la Mer: tranche ferme + tranches optionnelles

— dépose de bordures: 1 760 m,

— terrassement mécanique: 2 060 m3,

— bordures tout type: 3 195 m,

— caniveaux tout type: 2 063 m,

— enrobé chaussée: 1 260 m2,

— enrobé trottoir: 4 200 m2,

— géotextile: 1 850 m2,

— imprégnation: 5 150 m2,

— chaussée béton: 1 515 m2,

— trottoir béton: 1 145 m2,

— dalles alvéolaires pré-engazonnées: 725 m2,

— tranchée éclairage public: 1 450 m.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.tacaen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272

Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif règlement amiable
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de 30 et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat: délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être demandés: Conseil départemental du Calvados, service juridique, BP 20520, 14035 Caen Cedex 1, tel +33 231571048 fax +33 231571039. Le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique «télérecours citoyens» accessible sur le site internet www.télérecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2019