Fournitures - 254422-2022

13/05/2022    S93

France-Mamoudzou: Machines agricoles

2022/S 093-254422

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la pompe Immeuble Baningua
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: commande.publique@cg976.fr
Téléphone: +33 269661000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cg976.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture, livraison et mise en service de matériels de mobilisation et transformation de bois

II.1.2)Code CPV principal
16000000 Machines agricoles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture, livraison et mise en service d'un tracteur et remorque forestière avec grue, tronçonneuse et scie à grumes + affuteuse

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tracteur et remorque forestière avec grue

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16700000 Tracteurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi Mayotte

II.2.4)Description des prestations:

tracteur et remorque avec homologation française pour se déplacer sur les voies ouvertes à la circulationla prestation comprend la mise en service et la formation des agents

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)oautofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14)Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

déligneuse double lames

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi

II.2.4)Description des prestations:

machine à bois permettant de scierla prestation comprend la mise en service et la formation des agents

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader 75% (FEADER 63,75% + Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)oautofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14)Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

scie à grumes lames + affuteuse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi

II.2.4)Description des prestations:

machine qui effectue l'affûtage du profil des dents des lames de scie à ruban pour les scies à grumes. La prestation comprend la mise en service et la formation des agents

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader 75% (FEADER 63,75% + Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)oautofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14)Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

broyeur thermique

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi

II.2.4)Description des prestations:

appareil permettant de broyer tout type de feuillages et de branchagesla prestation comprend la mise en service et la formation des agents

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)oautofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14)Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

combiné coupe et fente pour confection et la mise en sac de buchettes

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi

II.2.4)Description des prestations:

machine automatique buchette équipé ensachage 3 sacs rotatifla prestation comprend la mise en service et la formation des agents

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)oautofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14)Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnement

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tronçonneuses thermiques

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
16000000 Machines agricoles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:

service des Ressources Forestières Route de Kahani 97670 Coconi

II.2.4)Description des prestations:

tronçonneuses thermiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

feader 75% (FEADER 63,75% et Conseil Départemental de Mayotte 11,25%)oautofinancement du Département de Mayotte 25%

II.2.14)Informations complémentaires

matériel neuf livré en état de fonctionnement

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 221-581917
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

tracteur et remorque avec homologation française pour se déplacer sur les voies ouvertes à la circulationla prestation comprend la mise en service et la formation des agents

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

machine à bois permettant de scierla prestation comprend la mise en service et la formation des agents

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

machine qui effectue l'affûtage du profil des dents des lames de scie à ruban pour les scies à grumes. La prestation comprend la mise en service et la formation des agents

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

appareil permettant de broyer tout type de feuillages et de branchagesla prestation comprend la mise en service et la formation des agents

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

machine automatique buchette équipé ensachage 3 sacs rotatifla prestation comprend la mise en service et la formation des agents

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

tronçonneuses thermiques

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022