Avis d’attribution de marché
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Conseil général d'Indre-et-Loire
Numéro national d'identification: 22370001400010
Adresse postale: place de la Préfecture
Ville: Tours
Code postal: 37927
Pays: France
À l'attention de: Le président du Conseil départemental
E-mail: commande-publique@cg37.fr
Téléphone: +33 247314274
Fax: +33 247314375
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg37.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg37.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.3)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationFournitures
Achat
Code NUTS FR244 Indre-et-Loire
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de véhicules, matériels et engins pour les services du Conseil général d'Indre et Loire.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)34100000 Véhicules à moteur, 34220000 Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles, 34110000 Voitures particulières, 34136100 Fourgonnettes
II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1 - Intitulé: Remorque carburant— Marché no: 2015-74V.1)Date d'attribution du marché:23.6.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Remorque mandrinoise
Adresse postale: 20 rue Maryse Bastiè
Ville: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 37590
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 13 452 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 2 - Intitulé: Fourgonnette patrouille.— marché nº: 2015-75V.1)Date d'attribution du marché:23.6.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Société commerciale citroen
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Ville: Tours
Code postal: 37100
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 91 924,85 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 3 - Intitulé: Fourgonnettes 2 places.— marché nº: 2015-76V.1)Date d'attribution du marché:23.6.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Société commerciale citroen
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Ville: Tours
Code postal: 37100
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 40 607,70 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 4 - Intitulé: Camion technique— marché nº: 2015-77V.1)Date d'attribution du marché:23.6.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Touraine trucks
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Ville: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 209 797,60 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 5 - Intitulé: Fourgon tôlé type autoroutier.— marché nº: 2015-78V.1)Date d'attribution du marché:23.6.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Touraine trucks
Adresse postale: 125 avenue du Grand Sud
Ville: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 104 823 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 6 - Intitulé: Véhicule type petite citadine essence de segment B.— marché nº: 2015-79V.1)Date d'attribution du marché:23.6.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Renault Retail Group
Adresse postale: 1 avenue du Grand SUd
Ville: Chambray-lès-Tours
Code postal: 37172
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 88 508,30 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 7 - Intitulé: Véhicule utilitaire frigorifique 3 places.— marché nº: 2015-80V.1)Date d'attribution du marché:23.6.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Grands garages de Touraine
Adresse postale: 215 bd Charles de Gaulle
Ville: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 25 924 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 8 - Intitulé: Fourgonnette 5 places à cabine approfondie.— marché nº: 2015-81V.1)Date d'attribution du marché:23.6.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Grands garages de touraine
Adresse postale: 215 bd Charles de Gaulle
Ville: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 15 230 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Lot nº: 9 - Intitulé: Véhicule type petit monospace.— marché nº: 2015-82V.1)Date d'attribution du marché:23.6.2015
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribuéNom officiel: Sociéte commerciale Citroen
Adresse postale: 20 avenue Gustave Eiffel
Ville: Tours
Code postal: 37100
V.4)Informations sur le montant du marchéValeur totale finale du marché:
Valeur: 25 955 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2)Informations complémentaires:
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Lots 1, 3, 4, 5, 6,7, 8 et 9 notifiés le 29.6.2015.
Lot 2 notifié le 30.6.2015.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 37 B, annonce nº 210 du 21.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 juillet 2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Ville: Orléans
Code postal: 45057
E-mail: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.3.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: — recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, Société Tropic travaux signalisation).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:16.7.2015