Marché de travaux - 254588-2019

03/06/2019    S105    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Meroux-Moval: Travaux de développement urbain

2019/S 105-254588

Avis de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Sodeb
La Jonxion 1, 1 avenue de la Gare TGV
Meroux-Moval
90400
France
Courriel: schenu@sodeb-belfort.com
Code NUTS: FRC24

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.sodeb-belfort.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wXveWKYF1j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_wXveWKYF1j
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement et construction

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'infrastructure sur la ZAC de l'hôpital à Belfort, divisés en 3 lots: — lot 1: voirie, réseaux humides — lot 2: réseaux secs — lot 3: espaces verts et mobilier urbain

Numéro de référence: 1026
II.1.2)Code CPV principal
45211360
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

— lot 1: démolition de revêtements, dépose de bordures, reprofilage de chaussée, terrassements en déblais, remblais avec matériaux d'apport, pose de caniveaux et bordures, enrobés de chaussée et trottoir, bétons bouchardés sur trottoirs, réseaux d'assainissement, réseaux d'eau potable,

— lot 2: réseaux d'éclairage public, mâts d'éclairage publics, réseaux télécommunication, réseaux gaz,

— lot 3: arbres et fosses d'arbres, surfaces arbustives, paillages, éléments de mobilier urbain.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Voirie, réseaux humides

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45211360
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

— démolition de revêtements,

— dépose de bordures,

— reprofilage de chaussée,

— terrassements en déblais,

— remblais avec matériaux d'apport,

— pose de caniveaux et bordures,

— enrobés de chaussée et trottoir,

— bétons bouchardés sur trottoirs,

— réseaux d'assainissement,

— réseaux d'eau potable.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'Opération de la ZAC de l'hôpital fait l'objet d'une demande de subvention Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réseaux secs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

— réseaux d'éclairage public,

— mâts d'éclairage publics,

— réseaux télécommunication,

— réseaux gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'Opération de la ZAC de l'hôpital fait l'objet d'une demande de subvention Feder

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Espaces verts et mobilier urbain

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

— arbres et fosses d'arbres,

— surfaces arbustives,

— paillages,

— éléments de mobilier urbain.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

L'Opération de la ZAC de l'hôpital fait l'objet d'une demande de subvention Feder

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/07/2019
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Besançon
30 rue Charles Nodier
Besançon
25000
France

Adresse internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2019