Marché de travaux - 254683-2019

03/06/2019    S105    Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Attribution de marché sans publication préalable 

France-Noirmoutier-en-l'Île: Travaux de remise en état du terrain

2019/S 105-254683

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes de l'Île de Noirmoutier
Numéro national d'identification: 24850019100023
Adresse postale: Rue de la Prée au Duc, BP 714
Ville: Noirmoutier-en-l'Île
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85330
Pays: France
Point(s) de contact: Communauté de communes de l'Îe de Noirmoutier
Courriel: achats@iledenoirmoutier.org
Téléphone: +33 251358989
Fax: +33 251395104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cdc-iledenoirmoutier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de restauration des marais sur l'Île de Noirmoutier — Life Sallina — LIFE17 NAT/FR/000519

Numéro de référence: 2019-001à004AC-M-ENV
II.1.2)Code CPV principal
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les travaux de restauration des marais sur l'Île de Noirmoutier – Life Sallina – LIFE17 NAT/FR/000519.

4 lots:

— lot no1: travaux de terrassement mécanique – Life Sallina / montant maximum annuel de 40 000 EUR HT (année 1), 30 000 EUR HT (année 2), 10 000 EUR HT (année 3), 10 000 EUR HT (année 4),

— lot no2: travaux de pose d'ouvrages hydrauliques type érailles – Life Sallina / montant maximum annuel de 30 000 EUR HT (année 1), 15 000 EUR HT (année 2), 10 000 EUR HT (année 3), 10 000 EUR HT (année 4),

— lot no3: travaux de restauration de marais salants – Life Sallina / montant maximum annuel de 20 000 EUR HT (année 1), 20 000 EUR HT (année 2), 10 000 EUR HT (année 3),

— lot no4: travaux de réfection d’ouvrages hydrauliques type érailles – Life Sallina – lot réservé / montant maximum annuel de 5 000 EUR HT (années 1 et 2).

Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de PSE.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 215 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de terrassement mécanique — Life Sallina

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no1: travaux de terrassement mécanique – Life Sallina / montant maximum annuel de 40 000 EUR HT (année 1), 30 000 EUR HT (année 2), 10 000 EUR HT (année 3), 10 000 EUR HT (année 4).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 1 an à compter de la notification du contrat (réception de l'accusé de réception de la notification).

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:

Pour les lots 1 et 2:

— période ferme: de la notification au 31.12.2019,

— reconduction no1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— reconduction no2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction no3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 9.1.2019 au JAL ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié: OF 85 le 11.1.19, marchés-securisés.fr et le site de la communauté de communes le 9.1.2019. La date limite de réception des offres était fixée au 4.2.2019 à 12:30.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de pose d'ouvrages hydrauliques type érailles — Life Sallina

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no2: travaux de pose d'ouvrages hydrauliques type érailles – Life Sallina / montant maximum annuel de 30 000 EUR HT (année 1), 15 000 EUR HT (année 2), 10 000 EUR HT (année 3), 10 000 EUR HT (année 4).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 1 an à compter de la notification du contrat (réception de l'accusé de réception de la notification).

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:

— période ferme: de la notification au 31.12.2019,

— reconduction no1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— reconduction no2: du 1.1.2021 au 31.12.2021,

— reconduction no3: du 1.1.2022 au 31.12.2022.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 9.1.2019 au JAL ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié: OF 85 le 11.1.19, marchés-securisés.fr et le site de la communauté de communes le 9.1.2019. La date limite de réception des offres était fixée au 4.2.2019 à 12:30.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de restauration de marais salants — Life Sallina

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no3: travaux de restauration de marais salants – Life Sallina / montant maximum annuel de 20 000 EUR HT (année 1), 20 000 EUR HT (année 2), 10 000 EUR HT (année 3).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 1 an à compter de la notification du contrat (réception de l'accusé de réception de la notification).

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:

— période ferme: de la notification au 31.12.2019,

— reconduction no1: du 1.1.2020 au 31.12.2020,

— reconduction no2: du 1.1.2021 au 31.12.2021.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 9.1.2019 au JAL ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié: OF 85 le 11.1.19, marchés-securisés.fr et le site de la communauté de communes le 9.1.2019. La date limite de réception des offres était fixée au 4.2.2019 à 12:30.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de réfection d'ouvrages hydrauliques type érailles — Life Sallina — Lot réservé

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112360 Travaux de remise en état du terrain
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution:

Île de Noirmoutier

II.2.4)Description des prestations:

Lot no4: travaux de réfection d’ouvrages hydrauliques type érailles – Life Sallina – lot réservé / montant maximum annuel de 5 000 EUR HT (années 1 et 2).

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’environ 1 an à compter de la notification du contrat (réception de l'accusé de réception de la notification).

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante:

— période ferme: de la notification au 31.12.2019,

— reconduction no1: du 1.1.2020 au 31.12.2020.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 9.1.2019 au JAL ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié: OF 85 le 11.1.19, marchés-securisés.fr et le site de la communauté de communes le 9.1.2019. La date limite de réception des offres était fixée au 4.2.2019 à 12:30.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Le marché est inférieur au seuil européen et n'est pas soumis au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-001AC-M-ENV
Lot nº: 01
Intitulé:

Travaux de terrassement mécanique — Life Sallina

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thouzeau
Numéro national d'identification: 30482667000024
Adresse postale: 26 rue du Port
Ville: Beauvoir sur Mer
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Téléphone: +33 251687282
Fax: +33 251431846
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 90 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 90 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-002AC-M-ENV
Lot nº: 02
Intitulé:

Travaux de pose d'ouvrages hydrauliques type érailles — Life Sallina

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Thouzeau
Numéro national d'identification: 30482667000024
Adresse postale: 26 rue du Port
Ville: Beauvoir sur Mer
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85230
Pays: France
Téléphone: +33 251687282
Fax: +33 251431846
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 65 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 65 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-003AC-M-ENV
Lot nº: 03
Intitulé:

Travaux de restauration de marais salants — Life Sallina

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
10/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Peaud Mickael
Numéro national d'identification: 48272110700019
Adresse postale: 14 rue Mon Repos
Ville: L'Epine
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85740
Pays: France
Téléphone: +33 251357322
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 50 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 50 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-004AC-M-ENV
Lot nº: 04
Intitulé:

Travaux de réfection d'ouvrages hydrauliques type érailles — Life Sallina — Lot réservé

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
09/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Emploi Solidarité N/O Vendéen Chantiers (ESNOV)
Numéro national d'identification: 42910725300024
Adresse postale: 8 rue de la Poctière
Ville: Challans
Code NUTS: FRG05 Vendée
Code postal: 85300
Pays: France
Téléphone: +33 251356294
Fax: +33 251493224
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L’avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 9.1.2019 au JAL ouest France 85, sur marchés sécurisés.fr et le site de la communauté de communes. Cet avis a été publié: OF 85 le 11.1.19, marchés-securisés.fr et le site de la communauté de communes le 9.1.2019. La date limite de réception des offres était fixée au 4.2.2019 à 12:30.

L’offre formulée par l’entreprise Roquand pour les lots 1 et 3 ne présentait aucun mémoire technique, elle est donc non conforme car elle ne respecte pas les exigences formulées dans les documents de la consultation. Par conséquent, l’offre est jugée irrégulière et n’a donc pas été analysée.

Le montant de 90 000 EUR HT (lot 1) correspond au cumul du montant maximum/an sur les 4 années.

Le montant de 65 000 EUR HT (lot 2) correspond au cumul du montant maximum/an sur les 4 années.

Le montant de 50 000 EUR HT (lot 3) correspond au cumul du montant maximum/an sur les 3 années.

Le montant de 10 000 EUR HT (lot 4) correspond au cumul du montant maximum/an sur les 2 années.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2019