Marché de travaux - 254692-2019

03/06/2019    S105    - - Marché de travaux - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Strasbourg: Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes

2019/S 105-254692

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Département du Bas-Rhin
place du Quartier Blanc
Strasbourg
67964
France
Téléphone: +33 388766767
Courriel: alexane.nemoz@bas-rhin.fr
Fax: +33 388766798
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bas-rhin.fr/acces-direct/les-marches-publics

Adresse du profil d’acheteur: https://www.alsacemarchespublics.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'installations de protection anti-intrusion dans l'ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil départemental du Bas-Rhin

Numéro de référence: 00004451
II.1.2)Code CPV principal
45312000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum pour les travaux d'installation de protection anti-intrusion dans l'ensemble des bâtiments départementaux et des collèges appartenant au Conseil départemental du Bas-Rhin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 877.38 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Eurométropole et le Territoire Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Eurométropole et le Territoire Nord.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Ouest et le Territoire Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Ouest et le Territoire Sud.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 050-113881
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 008272
Lot nº: 1
Intitulé:

Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Eurométropole et le Territoire Nord

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BMCA Sécurité
Bischheim
France
Code NUTS: FRF11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 938.69 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 008273
Lot nº: 2
Intitulé:

Travaux d'installations de protection anti-intrusion pour l'ensemble des bâtiments départementaux sur le Territoire Ouest et le Territoire Sud

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/05/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BMCA Sécurité
Bischheim
France
Code NUTS: FRF11
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 11 938.69 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg
67070
France
Téléphone: +33 388212323
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Fax: +33 88364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,

— référé contractuel par toute personne ayant un intérêt à agir dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou à défaut, dans les 6 mois suivant la notification du marché,

— recours indemnitaire dans le délai de déchéance quadriennale, après demande préalable au pouvoir adjudicateur. Organe chargé des procédures de médiation en cas de différends ou litiges sur la passation des marchés: TA Strasbourg (article L. 211-4 Code de justice administrative), cf. adresse supra.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2019