Diensten - 254709-2020

02/06/2020    S105

France-Saint-Barthélemy: Services d'architecture

2020/S 105-254709

Avis de concours

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Collectivité de Saint-Barthélemy
Numéro national d'identification: 219 711 231 000 72
Adresse postale: La Pointe — BP 113 — Gustavia
Ville: Saint-Barthélemy
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97098
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des services techniques, Mme Sophie Durand Olivaud
Courriel: Dst@comstbarth.fr
Téléphone: +590 0590298037

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.comstbarth.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DRkVelH9py
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DRkVelH9py
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre après concours restreint sur esquisse pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une salle de spectacles

Numéro de référence: 2020/DST/SDO/21
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4)Description des prestations:

Marché de maîtrise d'œuvre après concours restreint sur esquisse pour la réalisation d'un parking souterrain et d'une salle de spectacles.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.10)Critères de sélection des participants:

Les critères de sélection des candidats seront hiérarchisés comme suit:

— la composition de l'équipe pour mener à bien la mission proposée: les moyens humains et en matériel des membres du groupement et de l'organisation, l'expérience, le parcours professionnel, les méthodes de travail des membres du groupement pour mener à bien la mission;

— les capacités professionnelles évaluées au regard des références de taille, de nature et de complexité équivalentes présentées par l'architecte mandataire pour des opérations en cours ou réalisées.

L'appréciation des capacités techniques et professionnelles du groupement se fait de manière globale.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: oui
Indiquer la profession:

Le jugement des candidatures sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, conformément aux articles R. 2162-16 à R. 2162-21 du code la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.2)Type de concours
Restreint
Nombre minimal: 3
Nombre maximal: 20
IV.1.7)Noms des participants déjà sélectionnés:
IV.1.9)Critères d'évaluation des projets:

— qualité de la réponse au programme et à ses exigences fonctionnelles et techniques: l'adéquation du projet au programme sera appréciée au regard des paramètres suivants: respect des surfaces, de la fonctionnalité d'ensemble, des prescriptions techniques, des contraintes réglementaires et fonctionnelles;

— qualité architecturale et de l'insertion urbaine dans le site en fonction des paramètres suivants: qualité architecturale du bâtiment, insertion de la construction dans le site, efficacité des choix architecturaux et des matériaux en matière de confort, d'acoustique, d'économie d'énergie et de développement durable;

— compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux et au planning: adéquation de l'estimation des travaux niveau esquisse avec l'estimation niveau programme et la fiabilité de cette estimation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 29/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation:
français
IV.3)Récompenses et jury
IV.3.1)Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui
Nombre et montant des primes à attribuer:

Une indemnité de 20 000,00 EUR sera versée à chacun des concurrents qui aura remis un projet conforme au règlement du concours. Le lauréat percevra cette indemnité à titre d'avance sur son marché.

IV.3.2)Détail des paiements à verser à tous les participants:
IV.3.3)Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4)Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5)Noms des membres du jury sélectionnés:

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Barthélemy
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Ville: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse internet: http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2020