Services - 254929-2015

TIIntituléFrance-Arles: Services d'arbitrage et de conciliation
NDNuméro de publication de l’avis254929-2015
PDDate de publication21/07/2015
OJNuméro de publication au JO S138
TWCommune/ville de l’acheteurARLES
AUNom officiel de l’acheteurVille d'Arles (21130004100012)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé16/07/2015
DTDate limite de soumission11/09/2015
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)79422000 - Services d'arbitrage et de conciliation
IAAdresse Internet (URL)http://www.ville-arles.fr
DIBase juridiqueDirective classique 2004/18/CE