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Services - 254929-2015

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21/07/2015    S138

France-Arles: Services d'arbitrage et de conciliation

2015/S 138-254929

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Ville d'Arles
Numéro national d'identification: 21130004100012
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Ville: Arles
Code postal: 13637
Pays: France
À l'attention de: Schiavetti Hervé, maire
Téléphone: +33 490493879
Fax: +33 490497664

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-arles.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Ville d'Arles — service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Ville: Arles
Code postal: 13637
Fax: +33 490497664

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Ville d'Arles — service des marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Ville: Arles
Code postal: 13637

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Organisation d'une médiation dans l'espace Van Gogh.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79422000 Services d'arbitrage et de conciliation

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un marché ordinaire traité à prix forfaitaire.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: fourchette: entre 1 et 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.1.2016. Fin 31.12.2016

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni garantie n'est demandé hormis la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale.
 CCAG FCS prix révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le formulaire obligatoire DC1 à jour, intitulé «Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants» listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé en original par la personne habilitée à engager l'entreprise;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Le formulaire obligatoire DC2 à jour, intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété;
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 Situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat;
 Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Qualité des prestations %. Pondération 60

2. Prix %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15FS-0432-I
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.9.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Renseignements administratifs:
 Ville d'Arles — service des marchés publics — Melle Varsovie — Hôtel de Ville — BP 90196 — 13637 Arles — tél. +33 490494757 — fax +33 490497664.
 Renseignements techniques:
 Ville d'Arles — Mme Granier — médiathèque — place Félix Rey — 13637 Arles — tél. +33 490493796 — fax +33 490938085.
 Unité monétaire utilisée, l'euro.
 Le critère «qualité des prestations» se décompose en deux sous critères notés sur 5 points:
 0 = très mauvais; 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon.
 Pour obtenir la note pondérée, il sera fait application de la règle de 3.
 Ainsi, la note maximale pour le sous critère professionnalisation des agents à la médiation sera de 35 points et pour le sous critère capacité du candidat à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la présence en continu durant les horaires de présence sera de 25 points.
 L'addition de ces 2 notes permettra d'obtenir une note sur 60.
 Le critère «Prix» sera jugé à l'appui du montant annuel indiqué dans l'acte d'engagement. Le candidat présentant l'offre la mieux disante obtiendra une note de 40 points. Les autres candidats verront leur offre notée par application de la formule suivante:
 Note de Y: (prix le plus bas/prix de Y) x 40.
 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Ville: Marseille
Code postal: 13286

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015