Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté de communes du Sud
Adresse postale: ancienne mairie de Bandrélé, 43 rue Mkoumaféjou
Ville: Bandrélé
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 97660
Pays: France
Point(s) de contact: Représentée par Ismaïla Mderemane Saheva, président
Courriel:
contact@ccsud.ytTéléphone: +33 269622744
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ccsud.ytAdresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-securises.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Communauté de Communes du Sud (CCSUD)
Adresse postale: Communauté de communes du Sud, 43 rue Mkoumaféjou, ancienne mairie de Bandrélé, BP 100 (Chirongui), 97660 Bandrélé - Mayotte - France
Ville: Bandrélé
Code NUTS:
FR FRANCECode postal: 97660
Pays: France
Point(s) de contact: Philippe Leclere
Courriel:
contact@ccsud.ytTéléphone: +33 269622744
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ccsud.ytLes offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture et livraison de véhicule type bus aménagé pour la Maison des services aux publics (MSAP) mobile de la communauté de communes du Sud (CCSUD) de Mayotte
II.1.2)Code CPV principal34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Fourniture et livraison de véhicule type bus aménagé pour la Maison des services aux publics (MSAP) mobile de la communauté de communes du Sud (CCSUD) de Mayotte.
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)34121100 Autobus publics
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Fourniture et livraison de véhicule type bus aménagé pour la Maison des services au public (MSAP) mobile de la communauté de communes du Sud (CCSUD) de Mayotte.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après vente / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/07/2019
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des jardins des collèges
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/05/2019