Fournitures - 255048-2020

02/06/2020    S105

France-Grenoble: Autobus publics

2020/S 105-255048

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération
Adresse postale: CS 70258
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38044
Pays: France
Courriel: Achatpublic@semitag.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de 25 bus GNV 1, 3 portes standards (12 m) plancher bas, équipés

Numéro de référence: 2020-25BusGNV1-00
II.1.2)Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— achat de 25 bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés;

— le marché se décompose en une tranche ferme:

—— 25 bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés;

—— et trois tranches optionnelles suivantes:

a) tranche optionnelle 1 = quinze bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés; b) tranche optionnelle 2 = dix bus Gnv 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés;

c) tranche optionnelle 3 = cinq bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
34121000 Autobus et cars
34121100 Autobus publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Agglomération grenobloise.

II.2.4)Description des prestations:

— achat de 25 bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés;

— le marché se décompose en une tranche ferme:

—— 25 bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés;

—— et trois tranches optionnelles suivantes:

a) tranche optionnelle 1 = quinze bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés; b) tranche optionnelle 2 = dix bus Gnv 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés;

c) tranche optionnelle 3 = cinq bus GNV 1, trois portes standards (12 m) plancher bas équipés.

II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 041-097729
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020-25BusGNV1-00
Intitulé:

Achats de 25 bus GNV 1 standards équipés

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

— appel d'offres déclaré sans suite du fait d'un dysfonctionnement dans le traitement de la publication par le Bulletin officiel des avis de marché public (BOAMP).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2020