Dienstleistungen - 255103-2020

02/06/2020    S105    Dienstleistungen - Auftragsbekanntmachung - Verhandlungsverfahren 

Frankreich-Paris: Mobiltelefondienste

2020/S 105-255103

Auftragsbekanntmachung – Sektoren

Dienstleistungen

Rechtsgrundlage:
Richtlinie 2014/25/EU

Abschnitt I: Auftraggeber

I.1)Name und Adressen
Offizielle Bezeichnung: Centrale d'achat du transport public
Postanschrift: 8 villa de Lourcine
Ort: Paris
NUTS-Code: FR1 ILE-DE-FRANCE
Postleitzahl: 75014
Land: Frankreich
E-Mail: julien.gachon@catp.fr
Telefon: +33 171199139

Internet-Adresse(n):

Hauptadresse: http://www.catp.fr

Adresse des Beschafferprofils: http://catp.e-marchespublics.com

I.2)Informationen zur gemeinsamen Beschaffung
I.3)Kommunikation
Die Auftragsunterlagen stehen für einen uneingeschränkten und vollständigen direkten Zugang gebührenfrei zur Verfügung unter: http://catp.e-marchespublics.com
Weitere Auskünfte erteilen/erteilt die oben genannten Kontaktstellen
Angebote oder Teilnahmeanträge sind einzureichen an die oben genannten Kontaktstellen
I.6)Haupttätigkeit(en)
Städtische Eisenbahn-, Straßenbahn-, Oberleitungsbus- oder Busdienste

Abschnitt II: Gegenstand

II.1)Umfang der Beschaffung
II.1.1)Bezeichnung des Auftrags:

Acquisition et fonctionnement d'une solution de vente de titres de mobilité par SMS

Referenznummer der Bekanntmachung: 2020-23
II.1.2)CPV-Code Hauptteil
64212000 Mobiltelefondienste
II.1.3)Art des Auftrags
Dienstleistungen
II.1.4)Kurze Beschreibung:

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition et le déploiement d'un système permettant aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la réception en retour d'un SMS, incluant les spécifications nécessaires à l'usage d'un titre de mobilité.

Il est destiné aux adhérents de la CATP, en leur qualité d'entités adjudicatrices. Les entités adjudicatrices, adhérentes de la CATP sont les acheteurs chargés de l'exploitation de réseaux de transport public ainsi que les autorités organisatrices de transport.

II.1.5)Geschätzter Gesamtwert
Wert ohne MwSt.: 13 000 000.00 EUR
II.1.6)Angaben zu den Losen
Aufteilung des Auftrags in Lose: nein
II.2)Beschreibung
II.2.1)Bezeichnung des Auftrags:
II.2.2)Weitere(r) CPV-Code(s)
34980000 Fahrscheine
32250000 Mobilfunkgeräte
II.2.3)Erfüllungsort
NUTS-Code: FR FRANCE
II.2.4)Beschreibung der Beschaffung:

La CATP souhaite proposer à ses adhérents un système qui permettent aux clients des services de mobilité de faire l'acquisition d'un titre de transport au moyen de l'envoi et de la réception en retour d'un SMS, incluant les spécifications nécessaires à l'usage d'un titre de mobilité.

Le ticket par SMS permet en effet la vente sans contact à des publics variés notamment les possesseurs de tout type de téléphone mobile ou les personnes qui ne possèdent pas de carte de paiement. Ainsi, le ticket SMS vient compléter la gamme des solutions de vente disponibles pour les services de mobilité.

La CATP souhaite proposer une solution ayant parfaitement intégré et déjà expérimenté les problématiques du transport public et des nouveaux modes de mobilité en matière de sécurité du titre, durée de validation, possibilités de contrôle, etc.

II.2.5)Zuschlagskriterien
Der Preis ist nicht das einzige Zuschlagskriterium; alle Kriterien sind nur in den Beschaffungsunterlagen aufgeführt
II.2.6)Geschätzter Wert
Wert ohne MwSt.: 13 000 000.00 EUR
II.2.7)Laufzeit des Vertrags, der Rahmenvereinbarung oder des dynamischen Beschaffungssystems
Laufzeit in Monaten: 12
Dieser Auftrag kann verlängert werden: ja
Beschreibung der Verlängerungen:

Reconductible sept fois un an.

II.2.9)Angabe zur Beschränkung der Zahl der Bewerber, die zur Angebotsabgabe bzw. Teilnahme aufgefordert werden
II.2.10)Angaben über Varianten/Alternativangebote
Varianten/Alternativangebote sind zulässig: nein
II.2.11)Angaben zu Optionen
Optionen: nein
II.2.12)Angaben zu elektronischen Katalogen
II.2.13)Angaben zu Mitteln der Europäischen Union
Der Auftrag steht in Verbindung mit einem Vorhaben und/oder Programm, das aus Mitteln der EU finanziert wird: nein
II.2.14)Zusätzliche Angaben

La valeur estimative est calculée pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'accord-cadre est passé sans montant minimal. L'estimation ne constitue pas un engagement contractuel de commande.

Abschnitt III: Rechtliche, wirtschaftliche, finanzielle und technische Angaben

III.1)Teilnahmebedingungen
III.1.1)Befähigung zur Berufsausübung einschließlich Auflagen hinsichtlich der Eintragung in einem Berufs- oder Handelsregister
III.1.2)Wirtschaftliche und finanzielle Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat» ou équivalent.

III.1.3)Technische und berufliche Leistungsfähigkeit
Auflistung und kurze Beschreibung der Eignungskriterien:

Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Déclaration du candidat» ou équivalent.

III.1.4)Objektive Teilnahmeregeln und -kriterien
Auflistung und kurze Beschreibung der Regeln und Kriterien:

Il est demandé au candidat de compléter le document figurant au dossier de candidature «Lettre de candidature» ou équivalent.

III.1.5)Angaben zu vorbehaltenen Aufträgen
III.1.6)Geforderte Kautionen oder Sicherheiten:

L'entité adjudicatrice se laisse la possibilité de demander un cautionnement ou une garantie qui pourrait notamment consister en une retenue de garantie de 5 % du montant initial de la commande.

III.1.7)Wesentliche Finanzierungs- und Zahlungsbedingungen und/oder Hinweise auf Vorschriften, in denen sie enthalten sind:

Modalités de financement: ressources extérieures publiques ou privées des entités adjudicatrices, destinataires des prestations.

Modalités de paiement: virement bancaire.

III.1.8)Rechtsform, die die Unternehmensgruppe, der der Auftrag erteilt wird, haben muss:

Un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public.

III.2)Bedingungen für den Auftrag
III.2.1)Angaben zu einem besonderen Berufsstand
III.2.2)Bedingungen für die Ausführung des Auftrags:
III.2.3)Für die Ausführung des Auftrags verantwortliches Personal

Abschnitt IV: Verfahren

IV.1)Beschreibung
IV.1.1)Verfahrensart
Verhandlungsverfahren mit vorherigem Aufruf zum Wettbewerb
IV.1.3)Angaben zur Rahmenvereinbarung oder zum dynamischen Beschaffungssystem
IV.1.4)Angaben zur Verringerung der Zahl der Wirtschaftsteilnehmer oder Lösungen im Laufe der Verhandlung bzw. des Dialogs
IV.1.6)Angaben zur elektronischen Auktion
IV.1.8)Angaben zum Beschaffungsübereinkommen (GPA)
Der Auftrag fällt unter das Beschaffungsübereinkommen: ja
IV.2)Verwaltungsangaben
IV.2.1)Frühere Bekanntmachung zu diesem Verfahren
IV.2.2)Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
Tag: 15/06/2020
Ortszeit: 12:00
IV.2.3)Voraussichtlicher Tag der Absendung der Aufforderungen zur Angebotsabgabe bzw. zur Teilnahme an ausgewählte Bewerber
IV.2.4)Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge eingereicht werden können:
Französisch
IV.2.6)Bindefrist des Angebots
IV.2.7)Bedingungen für die Öffnung der Angebote

Abschnitt VI: Weitere Angaben

VI.1)Angaben zur Wiederkehr des Auftrags
Dies ist ein wiederkehrender Auftrag: nein
VI.2)Angaben zu elektronischen Arbeitsabläufen
VI.3)Zusätzliche Angaben:

La période d'exclusivité est la période pendant laquelle des marchés subséquents peuvent être passés sur le fondement du présent accord-cadre. Pendant cette période, le titulaire est l'unique destinataire des demandes des adhérents souhaitant recourir à l'accord-cadre ticket par SMS de la CATP.

La durée de l'exclusivité du titulaire est limitée à un an ferme à compter de la notification de l'accord-cadre. Elle est reconductible trois fois une année, pour une durée totale ne pouvant dépasser quatre ans. Si la durée d'exécution mentionnée à l'article 5 du présent document expire pendant les quatre premières années d'exécution de l'accord-cadre du fait du non-reconduction, la période d'exclusivité expire automatiquement dans le même temps. À compter de la fin de la période d'exclusivité, le titulaire ne bénéficie plus de l'exclusivité attachée au présent accord-cadre. Aucun nouveau marché subséquent ne peut être conclu sur le fondement du présent accord-cadre. Seuls les marchés subséquents déjà notifiés au titulaire continuent de s'exécuter par l'émission de bons de commande et ce jusqu'à la fin de l'accord-cadre. Par ailleurs, à la fin de la période d'exclusivité, la CATP se réserve la possibilité de relancer une consultation ayant le même objet et ainsi de conclure un nouvel accord-cadre. Dans le cas d'une non-reconduction, deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre, la CATP notifie au titulaire sa décision de non-reconduction. Celui-ci ne peut s'y opposer et ne peut prétendre à aucune indemnisation.

Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.

Les adhérents destinataires de la solution sont chargés de l'organisation ou de l'exploitation d'un réseau de transport public de voyageurs au sens de l'article L. 1212-3.4 du code de la commande publique.

Par conséquent, la présente consultation est passée selon la procédure avec négociation de l'article L. 2124-3 et R. 2124-4 du code de la commande publique.

VI.4)Rechtsbehelfsverfahren/Nachprüfungsverfahren
VI.4.1)Zuständige Stelle für Rechtsbehelfs-/Nachprüfungsverfahren
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Paris
Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
VI.4.2)Zuständige Stelle für Schlichtungsverfahren
VI.4.3)Einlegung von Rechtsbehelfen
Genaue Angaben zu den Fristen für die Einlegung von Rechtsbehelfen:

— référé pré-contractuel [articles L. 551-5 et suivants du Code de justice administrative (CJA)],

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA),

— recours en contestation de validité issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994).

VI.4.4)Stelle, die Auskünfte über die Einlegung von Rechtsbehelfen erteilt
Offizielle Bezeichnung: Tribunal de grande instance de Paris
Postanschrift: parvis du Tribunal de Paris
Ort: Paris
Postleitzahl: 75859
Land: Frankreich
VI.5)Tag der Absendung dieser Bekanntmachung:
28/05/2020