Services - 255208-2015

Afficher la vue résumée

21/07/2015    S138

France-Saint-Étienne: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2015/S 138-255208

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Epora
Numéro national d'identification: 42209768300037
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Ville: Saint-Étienne
Code postal: 42029
Pays: France
À l'attention de: Guillet Jean, directeur général
E-mail: contact@epora.fr
Téléphone: +33 477474750
Fax: +33 477474798

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.epora.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.epora.fr/

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Autre: Opérateur foncier
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres

Code NUTS FR715 Loire

II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché public de prestations d'expertise comptable, mission de conseil, assistance technique, financière et fiscale.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, 79140000 Services de conseils et d'information juridiques, 79210000 Services de comptabilité et d'audit, 79212100 Services d'audit financier

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 70
2. Prix des prestations. Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
Expertise comptable.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 54-094696 du 18.3.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Marché nº: 15/064
V.1)Date d'attribution du marché:
7.7.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: Global Conseil (mandataire) Taxène (cotraitant)
Adresse postale: 40 rue de Liège
Ville: Paris
Code postal: 75008

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 200 000 EUR
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr/

Il s'agit d'un marché public à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Avis de marché initial: 2015/S 54-094696 du 18.3.2015.

coordonnées complémentaires de l'attributaire: Tél. +33 158183106 / fax: +33 158183101 /www.globalconseil.com/ info@globalconseil.com

Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public.
Activité principale: opérateur foncier.
Lieu d'exécution: EPORA — CS 32902 — 2 avenue Grüner — 42029 Saint-Étienne Cedex 1
Code NUTS: FR715
Description succincte du marché: ce marché a pour objet le conseil et l'assistance des agents de l'EPORA en matière de fiscalité dans les domaines d'activité de l'EPORA et de ses différentes catégories de partenaires (collectivités, entreprises privées, particuliers). Il peut également porter sur des interrogations en matière d'expertise comptable, toujours en lien avec les activités de l'EPORA.
Il ne s'agit pas d'une enchère électronique.
Nombre d'offres reçues par voie dématérialisée: 3
Le marché est consultable au siège de l'EPORA à ses horaires d'ouverture: lundi à jeudi 8:30-12:15 et 13:45 — 17:30 — le vendredi 8:30 — 12:15 et 13:45 -16:00.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce nº 15-38271, mise en ligne le 13.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon France
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon France
Code postal: 69433
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.7.2015