Services - 255275-2022

13/05/2022    S93

France-Charleville-Mézières: Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2022/S 093-255275

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctre hosp intercommunal nord ardennes
Numéro national d'identification: 20009020700016
Adresse postale: 45 Avenue de Manchester BP 10900
Ville: Charleville Mézières Cedex
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08011
Pays: France
Courriel: amelie.maimbourg@ch-nord-ardennes.fr
Téléphone: +33 324587127
Fax: +33 324587395
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maitrise D'Oeuvre - rehabilitation batiment 17 site de sedan

II.1.2)Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations de maitrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation bâtiment 17 site de de Sedan

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conception

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la maitrise d'oeuvre de conception relative aux travaux de réhabilitation bâtiment 17 site de de Sedan.Tranche ferme - réhabilitation du 3ème étage - service post-urgence et RdcPhase 1 : Réhabilitation du 3ème étage - service post-urgence Phase 2 : Réhabilitation du RDC - service de médecinetranche optionnelle 1 - réhabilitation 2ème étage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

les prestations objet de la consultation seront financées d'une part par des fonds FEDER, et d'autre part par les ressources propres de l'établissement

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

exécution

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation concerne la maitrise d'oeuvre d'exécution relative aux travaux de réhabilitation bâtiment 17 site de de SedanTranche ferme - réhabilitation du 3ème étage - service post-urgence et RdcPhase 1 : Réhabilitation du 3ème étage - service post-urgence Phase 2 : Réhabilitation du RDC - service de médecinetranche optionnelle 1 - réhabilitation 2ème étage

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

les prestations objet de la consultation seront financées d'une part par des fonds FEDER, et d'autre part par les ressources propres de l'établissement

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

extrait K-Bis de moins de 3 mois

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marches-securises.fr.Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente procédure publiée sur un JAL

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 326210187
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

application de l'article L 551 du Code de Justice Administrative

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022