Services - 255316-2022

13/05/2022    S93

France-Savigny-le-Temple: Services de nettoyage

2022/S 093-255316

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de savigny le temple
Numéro national d'identification: 21770445100210
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Ville: Savigny-le-Temple
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77176
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 164101800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savigny-le-temple.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://agysoft.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de nettoyage pour les locaux scolaires, centres de loisirs et autres bâtiments administratifs

Numéro de référence: Ao 22-04
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est passé par la ville de Savigny-Le-Temple afin de faire face à une augmentation des besoins de nettoyage dans les écoles et bâtiments communaux mais également pour accompagner un processus d'externalisation (et donc de réorganisation) progressif des prestations de nettoyage.Le présent marché vise à assurer l'exécution des prestations en attendant l'échéance au 31/08/2023 du marché de nettoyage principal de la ville pour y intégrer les prestations décrites dans la clause technique (publication du marché principal début 2023).Les 2 lots sont des accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global depaiement applicable à l'acheteur.Le paiement est effectué sur les fonds propres de la Commune.Les prix sont fermes et non actualisables

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de nettoyage des locaux solaires, centres de loisirs et autres bâtiments administratifs

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot sans montant minimum et avec un maximum de 700 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Val tech : Le planning prévisionnel et le nombre de personnel dédié pour l'exécution des prestations Dpgf ainsi que les moyens humains mis à disposition pour l'encadrement et le suivi de la prestation / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : La qualification des agents d'exécution et des personnels d'encadrement ainsi que leur formation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : La réactivité du service commercial et le délai minimum nécessaire entre la commande et l'intervention / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Les outils mis en place pour le suivi et le contrôle de la prestation / Pondération: 2
Coût - Nom: Dpgf / Pondération: 45
Coût - Nom: Dqe / Pondération: 10
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestation de nettoyage pour l'espace Prévert

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

lot sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 euros (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité du planning d'exécution des tâches avec mention du nombre d'heures et de personnes dédiées / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des moyens humains dédiés avec présentation spécifique du responsable administratif et technique et du (des) chef(s) d'équipe(s) / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualité des matériels dédiés à l'exécution des prestations / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Valeur technique : Qualités des produits fournis pour l'exécution des prestations (fiches techniques) / Pondération: 5
Coût - Nom: Dpgf / Pondération: 35
Coût - Nom: Dqe / Pondération: 5
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2022
Fin: 31/08/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

une attestation sur l'honneur indiquant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique.Les pouvoirs de délégation de signature du candidat si nécessaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

le chiffre d'affaires en lien avec l'objet du marché sur les 3 dernières années

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.Une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/06/2022
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le présent contrat prendra effet à compter du 1er septembre 2022 ou à défaut à compter de sa notification. Il prendra fin le 31 août 2023.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à unopérateur économique ou à un groupementd'entreprises.Une visite facultative est prévues pour les 2 lots dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022