Services - 255381-2022

13/05/2022    S93

France-Vichy: Services d'assurances accidents et maladie

2022/S 093-255381

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Vichy
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 42158
Ville: Vichy
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03200
Pays: France
Courriel: mpa@vichy-communaute.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.vichy-communaute.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assurances statutaires du personnel de la ville de Vichy

Numéro de référence: 20220506ASSTV
II.1.2)Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

souscription d'un contrat d'assurances statutaires du personnel de la Ville de Vichy

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4)Description des prestations:

contrat d'assurances statutaires du personnel de la Ville de Vichy

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Etendue et gestion des garanties / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Qualité des outils d'assistance, d'accompagnement RH, de prévention en assistance et formation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2026
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : Les candidats devront procéder au chiffrage de deux variantes exigées (anciennes prestations supplémentaires éventuelles/pse) :

* Pse1 : congés de longue maladie/congés de Longue Durée avec franchise de 90 jours

Et

* Pse2 : congés de longue maladie, Congés de Longue Durée avec franchise de 180 jours

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les variantes à l'initiative des candidats ne pourront porter que sur les franchises et devront être établies avec les mêmes garanties que celles de l'offre de base.

Garanties pour l'offre de base : décès - accidents de service et maladies professionnelles sans franchise en jours calendaires avec remboursement des indemnités journalières (Ij), frais médicaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet. L'Agrément délivré par l'etat pour la couverture des risques objet du contrat (pour les entreprises d'assurance conformément au Code des Assurances) ou la preuve de la soumission au Code de la mutualité pour les mutuelles

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du

candidat. Attestation/Agrément Orias.

Niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/06/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

vichy (03200)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges.

* Obligatoirement une solution de base

* Variantes à l'initiative des candidats : les candidats pourront présenter des variantes à l'offre de base mais celles-ci devront porter uniquement sur la franchise.

* Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) : les candidats devront procéder au chiffrage des deux PSE suivantes : congés de longue maladie Clm/Congés de longue durée CLD avec une franchise de 90 jours et congés de longue maladie Clm/Congés de longue durée CLD avec une franchise de 180 jours.

L'offre de base et les variantes portant sur les franchises seront analysées distinctement les unes des autres et ce, selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis dans le règlement de consultation. Les variantes à l'initiative du candidat portant sur les franchises ne seront analysées que si la solution de base a été chiffrée par le candidat.

La Ville de Vichy se réservera le droit de passer commande ou non d'une PSE. De ce fait, les PSE seront analysées séparément de la solution de base et des variantes portant sur les franchises

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira Lyon
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022