Système de qualification – secteurs spéciaux
Directive 2004/17/CE
Le présent avis constitue une mise en concurrence oui
Section I: Entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contactNom officiel: Électricité de France – direction production ingénierie UTO
Adresse postale: 1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montévrain
Ville: Marne-la-Vallée Cedex 04
Code postal: 77771
Pays: France
Point(s) de contact: Service SPF
À l'attention de: Des assistantes de qualification
E-mail: uto-dpf@edf.fr
Téléphone: +33 178371072 / 178371104
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://portail-achats.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les demandes de participation ou candidatures doivent être envoyées auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Activité principaleÉlectricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Section II: Objet du système de qualification
II.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
F-Montevrain: maintenance robinetterie dans les centres nucléaires de production d'electricite d'EDF.
II.2)Type de marchéServices
Catégorie de services nº 26: Services récréatifs, culturels et sportifs
II.3)Description des travaux, services ou marchandises devant être achetés au moyen du système de qualification:
Le système de qualification « Maintenance Robinetterie» couvre les interventions de montage et/ou maintenance sur sites en ou hors exploitation et la déconstruction du Parc Nucléaire français d'EDF, dans:
Domaine 1: Clapets de non-retour et robinets autres
Sous-domaine 1.1: Clapets et robinets à maintenance modulaire;
Sous-domaine 1.2: Clapets, vannes manuelles, robinets à membrane, détendeurs et détendeurs déverseurs;
Domaine 2: Incendie;
Sous-domaine 2.1: Extincteurs;
Sous-domaine 2.2: Robinetterie et accessoires incendie;
Domaine 3: Outils de diagnostic
Sous-domaine 3.1: Outils de diagnostic;
Domaine 4: Prestation de maintenance intégrée
Sous-domaine 4.1: Prestation de maintenance intégrée;
Domaine 5: Robinets
Sous-domaine 5.1: Robinetterie électrique d'arrêt partie basse;
Sous-domaine 5.2: Robinetterie électrique d'arrêt partie haute;
Sous-domaine 5.3: Robinetterie électrique réglant partie basse;
Sous-domaine 5.4: Robinetterie électrique réglant partie haute;
Sous-domaine 5.5: Robinetterie pneumatique réglant (partie haute et basse);
Sous-domaine 5.6: Robinetterie pneumatique d'arrêt (partie haute et basse);
Domaine 6: Soupapes
Sous-domaine 6.1: Autres soupapes;
Sous-domaine 6.2: Soupapes VVP;
Domaine 7: Vannes d'isolement vapeur (VIV)
Sous-domaine 7.1: Vannes d'isolement vapeur DELAS;
Sous-domaine 7.2: Vannes d'isolement vapeur HOPKINSON;
Sous-domaine 7.3: Vannes d'isolement vapeur ROCKWELL;
Les entreprises peuvent se porter candidates sur un ou plusieurs de ces sous-domaines
Précisions concernant le système de qualification:
Sous-domaine 1.1:
Comprend CLAMA, RAMA, RADUR
Sous-domaine 1.2:
Comprend l'utilisation des clapets à battant (N). à soupape (H),à ogive (D) et à bille (O), détendeurs (Q), détendeurs déverseurs (I)
Sous-domaine 2.1:
Comprend tous les types d'extincteur qui équipent les locaux industriels des CNPE
Sous-domaine 2.2:
Comprend les Sprinklers, les RIA, les poteaux, les robinets et les clapets.
Sous-domaine 3.1:
Comprend l'utilisation et l'exploitation des outils de diagnostic: QUICKAIR, QUICKLOOK TRESOR, BANS DE TARAGE EN LIGNE
Sous-domaine 4.1:
— Une prestation de maintenance intégrée (PMI) est une prestation regroupant plusieurs activités en une prestation de service unique et nécessitant une organisation particulière de la part de l'entreprise titulaire du marché pour assurer;
— La coordination de ces activités et leurs enclenchements avec d'autres activités sur le site (autres interventions de maintenance, manœuvres d'exploitation, …);
— Le pilotage afin d'améliorer leur niveau de performance notamment dans les domaines sûreté, disponibilité et coût.
une entreprise ne peut se porter candidate sur l'activité de prestation de maintenance intégrée que si elle se porte candidate et est qualifiée sur un autre sous-domaine du même système de qualification
Sous domaine 5.1:
Comprend les robinets vannes (robinets à sièges parallèles, à sièges obliques, à tournant sphérique...), les robinets à soupape, les vannes papillon et les fins de course.
Sous-domaine 5.2:
La qualification couvre les actionneurs électriques, les servomoteurs et fins de course.
Sous-domaine 5.3:
Comprend les robinets à soupape et les vannes papillon.
Sous-domaine 5.4:
La qualification couvre les actionneurs électriques, les servomoteurs et fins de course.
Sous-domaine 5.5:
La qualification couvre les actionneurs pneumatiques. Le sous-domaine comprend les robinets vannes (robinets à sièges parallèles, à sièges obliques, à tournant sphérique...), les robinets à soupape, les vannes papillon et les fins de course.
Sous-domaine 5.6:
La qualification couvre les actionneurs pneumatiques. Ce sous-domaine comprend les robinets à soupape et les vannes papillon.
Sous-domaine 6.1:
Comprend la maintenance des soupapes (E,L).
Sous-domaine 6.2:
Préciser le type de soupape concernée (BOPP et REUTHERS, GRISS)
Sous-domaine 7.1. :
Comprend les vannes qui équipent le circuit VVP soumises au CSP dont le RIN (repère d'identification national) commence par la lettre (S) (robinet à soupape), les accessoires de l'armoire de commande (életro-vanne, purge rapide...) et les actionneurs pneumatiques. Compétences en robinetterie pneumatique requises.
Sous-domaine 7.2:
Comprend les vannes qui équipent le circuit VVP soumises au CSP dont le RIN (repère piston d'identification national) commence par la lettre (V) (robinet à sièges parallèles) et les actionneurs piston hydraulique. Compétences en robinetterie pneumatique requises.
Sous-domaine 7.3:
Comprend les vannes qui équipent le circuit VVP soumises au CSP dont le RIN (repère piston d'identification national) commence par la lettre (K) (robinet à sièges obliques) et les actionneurs piston hydraulique. Compétences en hydraulique requises.
II.4)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) II.5)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Qualification pour le système:Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification: Le fournisseur devra remplir des conditions portant notamment sur les points suivants:
— l'identification de l'entreprise et des activités,
— les données financières,
— la capacité de réalisation de l'entreprise,
— les références,
— la maîtrise de la sous-traitance,
— l'exploitation du retour d'expérience,
— la sécurité et la radioprotection,
— l'environnement,
— la culture sûreté,
— l'organisation qualité de l'entreprise,
— la politique sociale et éthique.
En particulier:
— le fournisseur devra être certifié CEFRI-E ou équivalent par un organisme accrédité pour les interventions en zone contrôlée sur sites en exploitation,
— le fournisseur devra avoir un système d'assurance qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 ou un système équivalent,
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
Les constructeurs n'ont pas à justifier de volume horaire pour être qualifiés sur leur propre matériel.
Remarques relatives à la prestation de maintenance intégrée: le fournisseur ne peut se porter candidat et être qualifié sur le domaine «prestation de maintenance intégrée» que s'il est déjà qualifié sur l'un des autres sous-domaines du système de qualification « Maintenance Robinetterie » énumérés en II.3.
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:: Les conditions seront vérifiées sur la base de l'analyse des réponses aux questions posées par EDF, des documents transmis par les fournisseurs et des éventuels éléments dont EDF dispose déjà.
D'autre part, lesdites conditions pourront également être vérifiées et validées sur la base d'audits et d'essais.
Le document «Contexte et Programme d'Examen d'Aptitude» qui définit les règles concernant le système de qualification peut être obtenu à l'adresse précisée en I.1.
Dans le cadre de la qualification le fournisseur doit s'acquitter d'une participation financière pour les frais d'examen d'aptitude:
— pour les qualifications initiales 5 000 EUR HT.
— pour les extensions sur un système de qualification où l'entreprise est déjà qualifiée de 1 500 EUR HT.
III.1.2)Informations sur les marchés réservés
Section V: Procédure
IV.1)Critères d’attribution
IV.1.1)Critères d’attribution
IV.1.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.2.2)Durée du système de qualificationDurée indéterminée
IV.2.3)ReconductionReconduction du système de qualification: oui
formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies: Le présent avis annule et remplace l'avis de système de qualification publié sous la référence 2014/S 138-248629 le 22.7.2014.
Les fournisseurs déjà qualifiés ou en cours de qualification n'ont pas à manifester leur intérêt au titre du présent avis.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recoursNom officiel: Même entité que celle mentionnée en VI.3.1.
Pays: France
VI.4)Date d’envoi du présent avis:16.7.2015
