Services - 255649-2022

13/05/2022    S93

France-Toulouse: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

2022/S 093-255649

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la cité administrative
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31074
Pays: France
Courriel: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

rn112 - mission de maîtrise d'oeuvre pour la déviation de la ville de Saint-Alby (81)

Numéro de référence: 2022-06-DMORN
II.1.2)Code CPV principal
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

mission de maîtrise d'oeuvre depuis la phase de conception détaillée jusqu'à la

réception des travaux, relative à la déviation de la ville de Saint-Alby (31).

La mission comprend également l'élaboration du dossier d'autorisation environnementale et une étude hydraulique

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ27 Tarn
Lieu principal d'exécution:

commune d'aussillon (81)

II.2.4)Description des prestations:

mission de maîtrise d'oeuvre complète depuis la phase de conception

détaillée jusqu'à la réception des travaux et la gestion des garanties (missions pro, act, visa, det, aor et Opc). Les missions complémentaires suivantes sont également confiées au titulaire :

Mc1 : Appropriation et évaluation des études antérieures (Avp/Pro/Cnpn, études hydrauliques) ;

Mc2 : Études hydrauliques (dont Analyse critique du dossier Loi sur l'eau de 2005, Établissement des modèles numériques des écoulements hydrauliques et mesures de la qualité des eaux avant travaux) ; Mc3 : Établissement du dossier d'autorisation environnementale unique des travaux ; Mc4 : Assistance au Maitre d'ouvrage pour le portage et le suivi du dossier d'autorisation environnementale unique ;

Mc5 : Géotechnique - phase conception :

Mc5-1 : Investigations et sondages géotechniques complémentaires ;

Mc5-2 : Finalisation études géotechniques G2 selon la norme NF P94-500 (pro, dce) ;

Mc6 : Sujétions relatives aux dévoiements des réseaux divers - phase études ;

Mc7 : Assistance pour les actions de communication en phase études et procédures ;

Mc8 : Procédures foncières et relations avec les riverains ;

Mc9 : Élaboration du schéma directeur de la qualité ;

Mc10 : Géotechnique - supervisions géotechniques d'exécution G4 selon la norme NF P94-500 ;

Mc11 : Sujétions relatives aux dévoiements des réseaux divers - phase travaux ;

Mc12 : Contrôle extérieur en phase de réalisation ;

Mc13 : Élaboration des dossiers d'exploitation sous chantier (Desc) ;

Mc14 : Assistance pour les actions de communication en phase chantier ;

Mc15 : Audits de sécurité et inspections préalables à la mise en service ;

Mc16 : Remises d'ouvrages aux exploitants ;

Mc17 : Travaux de réhabilitation des sites de compensation situés hors de l'emprise des travaux ;

Mc18 : Bilan financier de l'opération routière ;

Mc19 : Expertise des réclamations ou des litiges avec les tiers et élaboration du référé préventif (entreprises exclues)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 70
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le projet de marché comporte une tranche ferme et une tranches optionnelle. Les

Prix sont révisables. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le projet de marché (5% ou 25% si Tpe/Pme)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

liste et description succincte des conditions :

Si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;

La forme juridique du candidat ;

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection :

Si le candidat utilise le DUME :

Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.

Si le candidat n'utilise pas le DUME :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ;

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/06/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/06/2022
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

l'Offre sera remise obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation, http://www.marches-publics.gouv.fr, sous la référence 2022-06-dmorn.

Origine du financement : CPER 2015-2020

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond iv bp 7007, 31068, Toulouse Cedex 7
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.tatoulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Adresse internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022