Services - 255671-2022

TIIntituléFrance-Castanet-Tolosan: Services d'assurance
NDNuméro de publication de l’avis255671-2022
PDDate de publication13/05/2022
OJNuméro de publication au JO S93
TWCommune/ville de l’acheteurCASTANET-TOLOSAN
AUNom officiel de l’acheteurville de Castanet-Tolosan
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé09/05/2022
DTDate limite de soumission10/06/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
66510000 - Services d'assurance
RCLieu d'exécution (NUTS)FR
IAAdresse Internet (URL)https://www.castanet-tolosan.fr/
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE