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Services - 255676-2022

13/05/2022    S93

France-Beauvais: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2022/S 093-255676

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epfl des Territoires Oise et Aisne
Adresse postale: 17 Avenue du Beauvaisis
Ville: Beauvais
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60000
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés publics
Courriel: contact@epflo.fr
Téléphone: +33 344102010
Fax: +33 344102008
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epflo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://epfl-oise-aisne.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement Public Foncier Local ( EPFL - article L324-1 du Code de l'urbanisme)

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché no22 - aoo moe - 03 : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (02)

Numéro de référence: 22AOOMOE3
II.1.2)Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché public référencé no22 - aoo moe - 03 a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la conception et du suivi des travaux de dépollution de l'ancien site FOCAST à Villeneuve-St-Germain (Aisne)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 123 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

ancien site FOCAST - rue de la Magdeleine - villeneuve Saint Germain (02200)

II.2.4)Description des prestations:

le marché public a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la conception et le suivi des travaux de dépollution de l'ancien site Focast.Les missions qui seront dévolues au MOE sont succinctement les suivantes :- élaboration et exécution d'un plan d'investigations complémentaires sur les milieux eaux souterraines, sols, gaz du sol et air ambiant (Diag) - mise à jour éventuelle du plan de gestion,- réalisation d'un avant-projet (Avp), intégrant notamment un plan de conception des travaux (Pct) comprenant les essais pilotes adéquats,- réalisation des études de projet (Pro),- etablissement des dossiers administratifs (par exemple dossier de servitudes, assistance pour dossier Ademe),- assistance aux contrats de travaux (Act),- direction de l'exécution des Travaux (Det),- assistance aux opérations de réception (Aor),- suivi environnemental des milieux.le CCTP précise en détail les missions attendues dans le cadre du présent marché

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 123 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le présent marché comporte une tranche optionnelle spécifique à la réalisation, durant la phase "Diagnostic complémentaire de l'état des milieux", de la mise à jour plan de gestion

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le projet est financé par le programme fonds-friches de l'ademe jusqu'au second semestre 2024. Ainsi, l'échéancier de réalisation du projet sera un des éléments clés de la

Sélection du maître d'oeuvre

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des garanties financières suffisantes pour mener à leur terme les différentes missions du marché. L'Epflo ne fixe pas, en références aux articles R2142-6 et suivants du CCP, de chiffre d'affaires minimal. Pour autant, il est souhaité un niveau approprié d'assurances pour les risques professionnels découlant du contrat.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - rubrique F1 du formulaire Dc2 ;

- la preuve de la souscription d'une assurance pour les risques professionnels pertinents - rubrique F2 du formulaire Dc2 ;

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

pour l'attribution du marché, l'epflo souhaite contracter avec une entreprise ou un groupement d'entreprise qui présente des capacités techniques et professionnelles suffisantes afin de garantir un niveau de qualité appropriée dans l'exécution du marché.

aussi, sur le fondement de l'article R2142-13 du CCP, l'epflo impose aux candidats qu'ils attestent, notamment via la présentation des moyens de la structure et de leur personnel, ainsi qu'au travers des moyens et du personnel des opérateurs économiques auxquels il entend faire appel (cotraitance, sous-traitance etc.), avoir des expériences et des compétences dans les domaines techniques correspondants aux prestations qui seront commandées dans le cadre du présent marché.

Aussi, sur le fondement de l'arrêté du 22 mars 2019 constituant l'annexe no9 au code de la commande publique, les candidats présenteront dans leur candidature les éléments suivants :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement- rubrique G1 du formulaire Dc2 ;

- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public - rubrique G1 du formulaire Dc2 ;

- une des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années, indiquant, autant que faire ce peu, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services les plus significatives sont prouvées si possible par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - rubrique G1 du formulaire Dc2 ;

Par ailleurs, sur le fondement des articles R2142-13 et R2142-14 du CCP, les candidats :

- présenteront deux références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement

- indiqueront les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

il est demandé par les candidats la présentation des certificats de qualification professionnelle suivants :

- certificat lne ssp du domaine A et du domaine B - ou tout moyen de preuve équivalent dont notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/06/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

bureaux de l'epflo

pae du Haut Villé

17 avenue du Beauvaisis à Beauvais (60000)

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

l'Ouverture des offres sera réalisée à l'adresse ci-dessus dans les locaux de l'epflo. La commission d'ouverture, la séance d'ouverture des plis n'a pas de caractère public. L'Information précitée est donnée à titre indicatif

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

il est prévu, dans le cadre de la présente consultation, l'organisation d'une visite du site.

A cet effet, l'etablissement ouvre le créneau de visite suivant :

- le mardi 31 mai à 10 heures ;

Les visites ont un caractère obligatoire.

il sera délivré au jour de la visite, un certificat de visite à joindre à la réponse du candidat.

les candidats doivent prendre rendez-vous à cet effet, auprès de M. Romain CHUETTE, Responsable de la maîtrise d'ouvrage et de l'entretien du patrimoine, dont les coordonnées sont les suivantes :

- 03.44.10.20.09 ;

- 06.37.30.98.54 ;

- romain.chuette@epflo.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

peuvent être formés devant le tribunal administratif d'amiens:

- un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

- un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du Cja;

- un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

par ailleurs, l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2.5.2018, a fixé au 30.11.2018, l'entrée en vigueur de la généralisation du dispositif appelé "Télérecours citoyen". Ainsi, il est désormais possible, pour toute personne intéressée, de saisir le tribunal administratif d'amiens au moyen de l'application informatique "Télérecours", accessible par le biais du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022