Nous sommes heureux de vous annoncer que la nouvelle version du portail TED sera déployée le 29 janvier 2024 (date indicative à confirmer). Vous souhaitez découvrir les nouvelles fonctionnalités, les améliorations et les incidences sur les utilisateurs? Nous vous invitons à consulter notre article pour en savoir plus sur les principaux changements et les nouvelles fonctionnalités.

Des bogues affectent l’affichage des formulaires électroniques. Nous nous employons à résoudre ce problème. En attendant, vous pouvez consulter cette page pour en savoir plus et obtenir des conseils.

4e atelier avec les réutilisateurs de données TED le 14 décembre 2023: les inscriptions sont ouvertes

Services - 255789-2022
13/05/2022    S93

Belgique-Bruxelles: Services de balayage des rues

2022/S 093-255789

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Bruxelles - Centrale d'achats
Numéro national d'identification: 0207.373.429_203
Adresse postale: Bd du Neuvième de Ligne 39
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Courriel: CDA.FO.Unit@brucity.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.brussels.be
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=440437
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Centrale+d%27achats-CDA%2F012367%2FDDR-F02
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public de services en deux lots ayant pour but la fourniture d’une balayeuse de voirie électrique compacte, la reprise d’une balayeuse de voirie amortie, l’entretien et le maniement de la machine fournie pendant 60 mois (lot 1), ainsi que l'entretien et le maniement de cinq balayeuses de voirie de la Ville de Bruxelles jusqu’au 30/06/2024 (lot 2)

Numéro de référence: Centrale d'achats-CDA/012367/DDR-F02_0
II.1.2)Code CPV principal
90612000 Services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché public de services en deux lots ayant pour but la fourniture d’une balayeuse de voirie électrique compacte, la reprise d’une balayeuse de voirie amortie, l’entretien et le maniement de la machine fournie pendant 60 mois (lot 1), ainsi que l'entretien et le maniement de cinq balayeuses de voirie de la Ville de Bruxelles jusqu’au 30/06/2024 (lot 2)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 829 752.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture nouvelle balayeuse, reprise balayeuse amortie, entretien/programmes de balayage nouvelle balayeuse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34921100 Balayeuses de routes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Ville de Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

La fourniture d’une balayeuse de voirie électrique compacte, la reprise d’une balayeuse de voirie amortie et, pendant 60 mois, l’entretien de la machine fournie ainsi que l’exécution de programmes de balayage sur le territoire de la Ville de Bruxelles avec celle-ci.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La qualité technique du matériel proposé / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: La nature, l’étendue et la durée des garanties proposées / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 090 909.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

L’entretien de cinq balayeuses de voirie mises à disposition ainsi que l’exécution de programmes de balayage sur le territoire de la Ville de Bruxelles avec ces machines jusqu’au 30/06/2024.

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90612000 Services de balayage des rues
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de la Ville de Bruxelles.

II.2.4)Description des prestations:

L’entretien de cinq balayeuses de voirie mises à disposition par la Ville de Bruxelles ainsi que l’exécution de programmes de balayage sur le territoire de la Ville de Bruxelles avec ces machines jusqu’au 30/06/2024.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 738 843.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/06/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution d’un service dont la nature correspond à l’objet du marché (travaux de balayage de voirie faits à la machine) et qu'il a fourni au cours des trois dernières années indiquant son montant, sa date et son destinataire public ou privé.

Pour au moins une des trois dernières années, ce service a une valeur annuelle d’au moins (montants hors TVA) :

- € 100.000 pour le lot 1 ;

- € 150.000 pour le lot 2.

Le soumissionnaire peut présenter le même service pour les deux lots. Dans ce cas, il n’est qu’éligible à l’attribution des deux lots si la valeur annuelle de ce service, pour au moins une des trois dernières années, est au moins égale à la somme des minimums fixés ci-avant. Si le service n'atteint pas cette somme, il est tenu compte pour l'attribution des lots de l'ordre de

préférence que le soumissionnaire a indiqué dans ses offres. Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités dans le cadre de la sélection qualitative, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet. Il mentionne dans son offre la part du marché pour laquelle il fait appel à la capacité de ces autres entités et quelles autres entités il propose.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Classe: N/A, Catégorie: N/A

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/06/2022
Heure locale: 09:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français, néerlandais
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):

- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11

- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be

- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11

- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
Adresse postale: Rue de la Science 33 / Rue des Quatre Bras 13
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040/1000
Pays: Belgique
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du

contentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022