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Servicios - 255868-2016

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23/07/2016    S141

Belgique-Éghezée: Services financiers et d'assurance

2016/S 141-255868

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Éghezée
Adresse postale: Route de Gembloux 43
Ville: Éghezée
Code postal: 5310
Pays: Belgique
À l'attention de: Boulanger Marie-Jeanne
E-mail: marie-jeanne.boulanger@eghezee.be
Téléphone: +32 81810146

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eghezee.be

Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=238845

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Nom officiel: CPAS
Adresse postale: Rue de la Poste 33
Ville: Leuze
Code postal: 5310
Pays: Belgique

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Appel à candidatures — marché conjoint de services d'assurances pour l'administration communale et le CPAS d'Éghezée.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement

Code NUTS BE35 Prov. Namur

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Appel à candidatures — gestion du portefeuille d'assurances pour la commune et le CPAS.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000 Services financiers et d'assurance

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Assurance accidents — commune d'Éghezée
1)Description succincte
Lot I — assurance accidents.
Volet I — assurance accident du travail et excédent-loi du personnel communal et des bourgmestre et échevins.
Volet II — assurance accidents corporels des conseillers communaux.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000 Services financiers et d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Assurances responsabilité civile — commune d'Éghezée
1)Description succincte
Lot II — Assurance responsabilité civile.
Volet I — Responsabilité civile générale et protection juridique.
Volet II — Responsabilité civile et accident corporels — établissement scolaires.
Volet III — Responsabilité civile objective en cas d'incendie et d'explosion.
Volet IV — Responsabilité civile et protection juridique des mandataires communaux.
Volet V — Responsabilité civile architecte.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000 Services financiers et d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Assurances automobiles — commune d'Éghezée
1)Description succincte
Lot III — Assurances automobiles.
Volet I — Assurance véhicule.
Volet II — Assurance omnium missions.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000 Services financiers et d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Assurances dommages matériels — commune d'Éghezée
1)Description succincte
Lot IV — Assurance dommages matériels.
Volet I — Assurance incendie et périls connexes.
Volet II — Assurance tous risques électroniques/informatiques.
Volet III — Assurance tous risques instruments de musique.
Volet IV — Assurance tous risques matériel y compris les bris de machines.
Volet V — Assurance tous risques expositions et œuvres d'art.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000 Services financiers et d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5 Intitulé: Assurance accidents — CPAS
1)Description succincte
Lot V — Assurance accidents.
Volet I — Assurance accident du travail et excédent-loi du personnel du CPAS.
Volet II — Assurance accidents corporels des conseillers du CPAS.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000 Services financiers et d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6 Intitulé: Assurance responsabilité civile — CPAS
1)Description succincte
Lot VI — Assurance responsabilité civile.
Volet I — Responsabilité civile générale et protection juridique.
Volet II — Responsabilité civile et accident corporels — maison de quartier.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000 Services financiers et d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7 Intitulé: Assurance automobiles — CPAS
1)Description succincte
Lot VII — Assurances automobiles.
Volet I — Assurance véhicule.
Volet II — Assurance omnium missions.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000 Services financiers et d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8 Intitulé: Assurance dommages matériels — CPAS
1)Description succincte
Lot VIII — Assurance dommages matériels.
Volet I — Assurance incendie et périls connexes.
Volet II — Assurance tous risques électroniques/informatiques.
Volet III — Assurance tous risques armoire chauffante et accessoires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66000000 Services financiers et d'assurance

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Conformément à l'article 6 §1 de l'arrêté royal du 14.1.2013, le cautionnement n'est pas appliqué pour un marché de service financiers figurant dans la catégorie 6 de l'annexe II, A de la loi du 15.6.2006.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: A) Critères d'exclusion — situation juridique du soumissionnaire:
Déclaration implicite:
Situation juridique du soumissionnaire — références requises (critères d'exclusion):
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifie le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 48 heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectue lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Un extrait de casier judiciaire sera réclamé à l'adjudicataire pressenti avant l'attribution du marché.
Extraits de l'article 61 de l'arrêté royal du 15.7.2011
« § 1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour:
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§ 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.»
§3. La preuve que le candidat ou le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas cités au §§1er et 2, peut être apportée par:
1° pour le §1er et le §2, 1°, 2° ou 3°: un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
2° pour le §2, 5° et 6°: une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays concerné;
3° pour le §2, 4° et 7°: tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
Lorsqu'un document ou attestation visé aux 1° et 2° de l'alinéa premier n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés au §1er et au §2, 1°, 2° ou 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
§4. Le pouvoir adjudicateur peut autoriser dans les documents du marché, les candidats ou les soumissionnaires, à produire une déclaration sur l'honneur confirmant qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés aux §1er et 2. Les documents du marché peuvent prévoir que par le seul fait de leur participation, les candidats ou les soumissionnaires formulent une telle déclaration.
Le pouvoir adjudicateur procède dans ces cas à la vérification de la situation:
1° des candidats entrant en considération pour la sélection, avant de prendre la décision de sélection;
2° du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, avant de prendre la décision d'attribution.
Extraits de l'article 62 de l'arrêté royal du 15.7.2011
« § 1er. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou le soumissionnaire qui:
1° a transmis à l'Office national de sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent, et
2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieures à 3 000 EUR, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3 000 EUR, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélectionner les candidats ou d'attribuer le marché, selon le cas, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2. Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
Extraits de l'article 63 de l'arrêté royal du 15.7.2011
« § 1er. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§ 2. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Est en règle par rapport aux obligations visées au présent paragraphe, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3 000 EUR, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette visée au présent paragraphe est supérieure à 3 000 EUR, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3 000 EUR près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. ».
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le soumissionnaire communique une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de la société et son chiffre d'affaires relatif aux branches d'assurances visées par le présent marché réalisé au cours des 3 dernières années.
Un document émanant de l'autorité compétente attestant que le soumissionnaire est agréé pour la ou les branches d'assurances pour lesquelles une offre est déposée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau minimum:
— Accidents du travail: 5 000 000 EUR.
— Responsabilité civile: 2 500 000 EUR.
— Assurance automobile: 2 500 000 EUR.
— Dommages matériels: 5 000 000 EUR.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le soumissionnaire justifiera de sa capacité par la présentation de la copie certifiée conforme de son agréation par la Commission bancaire, financière et des assurances.
II y joindra une copie certifiée conforme du titre consacrant le cautionnement de ses activités d'assureur. Le soumissionnaire étranger autorisé à professer en Belgique en fera de même.
Le soumissionnaire doit produire la liste des principales missions de services d'assurances réalisées durant les 3 dernières années ainsi que celles en cours en ce moment relatives à une mission similaire, par lots, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du pouvoir adjudicateur et précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisés en société momentanée (au moins 3 références par type de police).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Niveau minimum:
En fonction des lots constitués, le prestataire de services doit démontrer la gestion de portefeuilles d'assurance:
— d'au moins 340 personnes (pour les assurances AT);
— d'au moins 340 personnes (pour les assurances RC);
— d'au moins 65 véhicules (pour l'assurance auto);
— d'au moins 75 bâtiments (pour dommages matériels);
Seules les sociétés productrices d'assurances pourront soumissionner à l'exclusion des courtiers et agents.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Seules les sociétés productrices d'assurances pourront soumissionner à l'exclusion des courtiers et agents.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix — primes. Pondération 50

2. Étendue des garanties offertes. Pondération 20

3. Services compris dans la prime. Pondération 15

4. Outil informatique. Pondération 15

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Eghezée-F.1124-F02_0
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 21.8.2016 - 11:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22.8.2016 - 11:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20.7.2016