Services - 255886-2022

13/05/2022    S93

France-Charleville-Mézières: Services d'évaluation des performances

2022/S 093-255886

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ardenne metropole
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: Charlevillemézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: marches-publics@ardenne-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22060
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Charleville-Mézières
Adresse postale: place du Théâtre
Ville: Charleville Mézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: interieur@mairie-charlevillemezieres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.charleville-mezieres.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Charleville-Mézières
Adresse postale: 6 place de la préfecture
Ville: Charleville Mézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: ccas@ccas-charlevillemezieres.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.charleville-mezieres.fr/ccas
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Sedan
Adresse postale: 6 rue de La Rochefoucauld
Ville: Sedan
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08208
Pays: France
Courriel: sedan.contact@mairie-sedan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sedan.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: campus sup Ardenne
Adresse postale: 49 avenue Léon Bourgeois
Ville: Charleville Mézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: marches-publics@ardenne-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://ardenne-metropole.fr/campus-universitaire/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22060
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: service de la Commande Publique
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: Charlevillemézières
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: marches-publics@ardenne-metropole.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=22060
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: service de la Commande Publique
Adresse postale: 49 av L. Bourgeois
Ville: Charlevillemézières
Code postal: 08000
Pays: France
Courriel: marches-publics@ardenne-metropole.fr
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

réalisation d'audits énergétiques et certifications de performances énergétiques et environnementales-

II.1.2)Code CPV principal
79313000 Services d'évaluation des performances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ardenne Métropole, Communauté d'agglomération regroupant 58 communes dont Charleville-Mézières et Sedan, souhaite engager une démarche exemplaire dans le processus de valorisation et amélioration énergétique de son patrimoine immobilier.il est donc aujourd'hui nécessaire pour la collectivité d'avoir une connaissance approfondie de son patrimoine et de ses performances énergétiques. C'Est pourquoi Ardenne Métropole lance aujourd'hui un marché de service à bons de commande, sous forme de groupement de commandes, concernant la réalisation d'audits énergétiques, démarches de certifications de performance énergétique et environnementale, et réalisation de test d'étanchéité à l'air

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:

49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

II.2.4)Description des prestations:

diagnostics thermiques

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée de 12 mois à partir de sa date de notification, il sera ensuite reconductible tacitement pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:

49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

II.2.4)Description des prestations:

certification HQE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée de 12 mois à partir de sa date de notification, il sera ensuite reconductible tacitement pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:

49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

II.2.4)Description des prestations:

certification EFFINERGIE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée de 12 mois à partir de sa date de notification, il sera ensuite reconductible tacitement pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:

49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

II.2.4)Description des prestations:

certification Passif

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée de 12 mois à partir de sa date de notification, il sera ensuite reconductible tacitement pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79313000 Services d'évaluation des performances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21 Ardennes
Lieu principal d'exécution:

49 av L. Bourgeois, 08000 Charlevillemézières

II.2.4)Description des prestations:

test d'étanchéité à l'air

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché a une durée de 12 mois à partir de sa date de notification, il sera ensuite reconductible tacitement pour une durée de 12 mois

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/06/2022
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les qualifications demandées sont les suivantes: LOT 1 (qualification recommandées)le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes :-Bureau d'étude thermique et énergétique-economie de la constructionlot 2 (qualifications exigées)certificateur accrédité par le COFRAC, compétent en matière de certification pour les bâtiments tertiaires neufs ou rénovés, pour les certifications :- hQE Bâtiments Durable- hQE Bâtiments Tertiaires Neuf- hQE Bâtiments Tertiaires Rénovation- hQE Equipements sportifs Neuf- hQE Equipements sportifs Rénovation- hQE Bâtiments Tertiaires en ExploitationLot 3 (qualifications exigées)certificateur accrédité par le COFRAC, compétent en matière de certification pour les bâtiments tertiaires neufs ou rénovés, pour les certifications :- effinergie +- bbc Effinergie et BBC Effinergie Rénovation- bEPOS Effinergie- bBCA et BBCA RénovationLot 4 (qualifications exigées)certificateur accrédité par le Passive House Institute, compétent en matière de certification pour les bâtiments tertiaires neufs ou rénovés, pour les certifications :- passivhaus Neuf- enerphit RénovationLot 5 (qualification recommandées)le candidat devra obligatoirement présenter les compétences suivantes :- opérateur autorisé par le Ministère en charge de la Construction à la mesure de la perméabilité à l'air- mesure réalisée conformément à la nf en iso 9972

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022