Services - 255912-2022

13/05/2022    S93

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2022/S 093-255912

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE – Direction des Achats
Numéro national d'identification: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Ville: PARIS CEDEX 01
Code NUTS: FR France
Code postal: 75049
Pays: France
Point(s) de contact: Yen-Van ANGELIQUE
Courriel: 1197-ACHATS_IMMO-UT@banque-france.fr
Téléphone: +33 142924297
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.banque-france.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://banque-france.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://banque-france.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord cadre d’exploitation et de maintenance multitechnique des sites du réseau de la Banque de France.

Numéro de référence: DAF_2022_000134
II.1.2)Code CPV principal
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord –cadre composite ayant pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance multi technique des installations et des ouvrages de 121 sites en France métropole, répartis en 4 lots géographiques, pour lesquels la Banque de France est propriétaire, copropriétaire ou locataire.

L’Accord –cadre regroupe toute la main d’œuvre, les prestations et le matériel nécessaires à l’exploitation et à la maintenance préventive et corrective des ouvrages et des installations techniques aux meilleures conditions économiques, techniques, sociales et d’efficience énergétique des bâtiments.

Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui assurer la continuité de service, la fiabilité et la pérennité des installations et équipements à maintenir.

Le présent accord-cadre est divisé en 4 lots décrits à la rubrique II.2 ci-dessous

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 19 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance multi techniques et multi sites de la Banque de France situées en régions Ile de France ; Hauts de France et Normandie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Lieu principal d'exécution:

Ile de France ; Hauts de France et Normandie

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d’exploitation et de maintenance multi technique de cet accord –cadre comprennent principalement :

• L’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme NFX 60-000 (ou norme équivalente en vigueur en cas d’évolution de celle-ci au cours du marché), y compris main d’œuvre, déplacements, sous-traitance, matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention (y compris moyens d’accès et de levage) nécessaires aux opérations, et y compris pour des opérations qui nécessitent des pièces de rechange d’un montant supérieur à 150 € HT

• La rédaction de l’ensemble des procédures de conduite, d’exploitation, de maintenance préventive et corrective,

• L’exploitation des installations (dont réglages, équilibrages, programmations, mise à l’arrêt, démarrage, etc.),

• Les rondes et inspections courantes, visites, constats d’état des ouvrages et des équipements dont il a la charge,

• La configuration des installations ou des réseaux lors de dysfonctionnements, d’opérations de maintenance programmée afin de respecter le niveau optimal de résilience,

• Le suivi et le respect des exigences environnementales des bâtiments,

• Assistance, conseil et veille visant à l'amélioration et à l’optimisation de la maîtrise et de la réduction des dépenses en fluides et énergies

• Le contrôle annuel du fonctionnement des compteurs (électricité, eau, fioul, …) et centrales de mesure et leur étalonnage, avec PV de vérification,

• Le relevé systématique des compteurs et paramètres de mesure,

• Les tests de fonctionnement des équipements en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,

• La préparation et l'assistance aux essais périodiques de fonctionnement et de sécurité,

• La supervision technique et l’exploitation de la GTC,

• Le traitement, le suivi et la traçabilité des demandes d’intervention,

• La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la base de données sur une solution GMAO du titulaire, avec un référentiel commun unifié de gestion de patrimoine à respecter.

• La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la communication entre la solution GMAO du titulaire et le Portail de Services Banque de France, appelé PORTSER,

• Les interventions de maintenance corrective (en heures ouvrées et en astreinte) et toutes mesures conservatoires (y compris pour les fuites diverses),

• Toutes opérations de diagnostic nécessaires pour la réalisation des desdites prestations,

• Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,

• L’astreinte 24h/24 et 365 jours par an, avec un délai d’interventions de 2h.

• Les petits travaux d’amélioration.

• La maintenance préventive et corrective de niveau supérieur à celui défini dans le présent marché,

• Les travaux de modernisation ou de mise en conformité, et de transformation, de restructuration ou de modification des équipements

• Les petits travaux d’évolution, et travaux de second œuvre

Les bâtiments concernés sont des unités d’exploitation de la Banque de France, les 121 sites sont de typologies:

• Tertiaire : Accueil du public (ERP type 5ème catégorie), Bureaux (Code du Travail)

• Fiduciaire

• Restauration

• Logements

• Parkings couverts ou parking à ciel ouvert, Cours Extérieures

Les domaines techniques concernés par la maintenance sont entre autres :

• VRD, clos/couvert (Voiries, Réseaux EU, EV, EP, Structure bâtiment, Couverture-Étanchéité, Aménagements extérieurs)

• Électricité courants forts (HT/BT, Armoires et coffrets électriques, Groupes électrogènes, Onduleurs, BAES)

• Courants faibles (Prises réseau et câblages, Interphonie)

• CVCD (RCTA, génie climatique, désenfumage, traitement d’air)

• Plomberie (Équipements sanitaires, Réseaux alimentation (EFS, ECS), et évacuation (EU, EV, eaux grasses restaurant), réseau incendie)

• GTC

• Ouvrants motorisés

• Air comprimé

• Second œuvre (Métallerie, Maçonnerie, cloisons, Peinture)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 5 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 39 mois

L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.

La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 51 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante :

- capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :

• Appréciation des références : 80 %;

• Appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %.

En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.1.2 et III.1.3 et III.2.1, le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 07/06/2022. Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance multi techniques et multi sites de la Banque de France situées en régions Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
Code NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:

Bretagne, Nouvelle Aquitaine et Pays de la Loire

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d’exploitation et de maintenance multi technique de cet accord –cadre comprennent principalement :

• L’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme NFX 60-000 (ou norme équivalente en vigueur en cas d’évolution de celle-ci au cours du marché), y compris main d’œuvre, déplacements, sous-traitance, matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention (y compris moyens d’accès et de levage) nécessaires aux opérations, et y compris pour des opérations qui nécessitent des pièces de rechange d’un montant supérieur à 150 € HT

• La rédaction de l’ensemble des procédures de conduite, d’exploitation, de maintenance préventive et corrective,

• L’exploitation des installations (dont réglages, équilibrages, programmations, mise à l’arrêt, démarrage, etc.),

• Les rondes et inspections courantes, visites, constats d’état des ouvrages et des équipements dont il a la charge,

• La configuration des installations ou des réseaux lors de dysfonctionnements, d’opérations de maintenance programmée afin de respecter le niveau optimal de résilience,

• Le suivi et le respect des exigences environnementales des bâtiments,

• Assistance, conseil et veille visant à l'amélioration et à l’optimisation de la maîtrise et de la réduction des dépenses en fluides et énergies

• Le contrôle annuel du fonctionnement des compteurs (électricité, eau, fioul, …) et centrales de mesure et leur étalonnage, avec PV de vérification,

• Le relevé systématique des compteurs et paramètres de mesure,

• Les tests de fonctionnement des équipements en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,

• La préparation et l'assistance aux essais périodiques de fonctionnement et de sécurité,

• La supervision technique et l’exploitation de la GTC,

• Le traitement, le suivi et la traçabilité des demandes d’intervention,

• La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la base de données sur une solution GMAO du titulaire, avec un référentiel commun unifié de gestion de patrimoine à respecter.

• La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la communication entre la solution GMAO du titulaire et le Portail de Services Banque de France, appelé PORTSER,

• Les interventions de maintenance corrective (en heures ouvrées et en astreinte) et toutes mesures conservatoires (y compris pour les fuites diverses),

• Toutes opérations de diagnostic nécessaires pour la réalisation des desdites prestations,

• Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,

• L’astreinte 24h/24 et 365 jours par an, avec un délai d’interventions de 2h.

• Les petits travaux d’amélioration.

• La maintenance préventive et corrective de niveau supérieur à celui défini dans le présent marché,

• Les travaux de modernisation ou de mise en conformité, et de transformation, de restructuration ou de modification des équipements

• Les petits travaux d’évolution, et travaux de second œuvre

Les bâtiments concernés sont des unités d’exploitation de la Banque de France, les 121 sites sont de typologies:

• Tertiaire : Accueil du public (ERP type 5ème catégorie), Bureaux (Code du Travail)

• Fiduciaire

• Restauration

• Logements

• Parkings couverts ou parking à ciel ouvert, Cours Extérieures

Les domaines techniques concernés par la maintenance sont entre autres :

• VRD, clos/couvert (Voiries, Réseaux EU, EV, EP, Structure bâtiment, Couverture-Étanchéité, Aménagements extérieurs)

• Électricité courants forts (HT/BT, Armoires et coffrets électriques, Groupes électrogènes, Onduleurs, BAES)

• Courants faibles (Prises réseau et câblages, Interphonie)

• CVCD (RCTA, génie climatique, désenfumage, traitement d’air)

• Plomberie (Équipements sanitaires, Réseaux alimentation (EFS, ECS), et évacuation (EU, EV, eaux grasses restaurant), réseau incendie)

• GTC

• Ouvrants motorisés

• Air comprimé

• Second œuvre (Métallerie, Maçonnerie, cloisons, Peinture)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 39 mois

L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.

La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 51 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante :

- capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :

• Appréciation des références : 80 %;

• Appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %.

En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.1.2 et III.1.3 et III.2.1, le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 07/06/2022.

Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance multi techniques et multi sites de la Banque de France situées en régions Bourgogne Franche Comté ; Centre Val de Loire et Grand Est

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:

régions Bourgogne Franche Comté ; Centre Val de Loire et Grand Est

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d’exploitation et de maintenance multi technique de cet accord –cadre comprennent principalement :

• L’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme NFX 60-000 (ou norme équivalente en vigueur en cas d’évolution de celle-ci au cours du marché), y compris main d’œuvre, déplacements, sous-traitance, matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention (y compris moyens d’accès et de levage) nécessaires aux opérations, et y compris pour des opérations qui nécessitent des pièces de rechange d’un montant supérieur à 150 € HT

• La rédaction de l’ensemble des procédures de conduite, d’exploitation, de maintenance préventive et corrective,

• L’exploitation des installations (dont réglages, équilibrages, programmations, mise à l’arrêt, démarrage, etc.),

• Les rondes et inspections courantes, visites, constats d’état des ouvrages et des équipements dont il a la charge,

• La configuration des installations ou des réseaux lors de dysfonctionnements, d’opérations de maintenance programmée afin de respecter le niveau optimal de résilience,

• Le suivi et le respect des exigences environnementales des bâtiments,

• Assistance, conseil et veille visant à l'amélioration et à l’optimisation de la maîtrise et de la réduction des dépenses en fluides et énergies

• Le contrôle annuel du fonctionnement des compteurs (électricité, eau, fioul, …) et centrales de mesure et leur étalonnage, avec PV de vérification,

• Le relevé systématique des compteurs et paramètres de mesure,

• Les tests de fonctionnement des équipements en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,

• La préparation et l'assistance aux essais périodiques de fonctionnement et de sécurité,

• La supervision technique et l’exploitation de la GTC,

• Le traitement, le suivi et la traçabilité des demandes d’intervention,

• La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la base de données sur une solution GMAO du titulaire, avec un référentiel commun unifié de gestion de patrimoine à respecter.

• La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la communication entre la solution GMAO du titulaire et le Portail de Services Banque de France, appelé PORTSER,

• Les interventions de maintenance corrective (en heures ouvrées et en astreinte) et toutes mesures conservatoires (y compris pour les fuites diverses),

• Toutes opérations de diagnostic nécessaires pour la réalisation des desdites prestations,

• Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,

• L’astreinte 24h/24 et 365 jours par an, avec un délai d’interventions de 2h.

• Les petits travaux d’amélioration.

• La maintenance préventive et corrective de niveau supérieur à celui défini dans le présent marché,

• Les travaux de modernisation ou de mise en conformité, et de transformation, de restructuration ou de modification des équipements

• Les petits travaux d’évolution, et travaux de second œuvre

Les bâtiments concernés sont des unités d’exploitation de la Banque de France, les 121 sites sont de typologies:

• Tertiaire : Accueil du public (ERP type 5ème catégorie), Bureaux (Code du Travail)

• Fiduciaire

• Restauration

• Logements

• Parkings couverts ou parking à ciel ouvert, Cours Extérieures

Les domaines techniques concernés par la maintenance sont entre autres :

• VRD, clos/couvert (Voiries, Réseaux EU, EV, EP, Structure bâtiment, Couverture-Étanchéité, Aménagements extérieurs)

• Électricité courants forts (HT/BT, Armoires et coffrets électriques, Groupes électrogènes, Onduleurs, BAES)

• Courants faibles (Prises réseau et câblages, Interphonie)

• CVCD (RCTA, génie climatique, désenfumage, traitement d’air)

• Plomberie (Équipements sanitaires, Réseaux alimentation (EFS, ECS), et évacuation (EU, EV, eaux grasses restaurant), réseau incendie)

• GTC

• Ouvrants motorisés

• Air comprimé

• Second œuvre (Métallerie, Maçonnerie, cloisons, Peinture)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 39 mois

L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.

La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 51 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante :

- capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :

• Appréciation des références : 80 %;

• Appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %.

En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.1.2 et III.1.3 et III.2.1, le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 07/06/2022

Toute question posée après cette date ne sera pas prise en compte.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de maintenance multi techniques et multi sites de la Banque de France situées en régions Auvergne Rhône Alpes ; Occitanie et PACA

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ Occitanie
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Lieu principal d'exécution:

régions Auvergne Rhône Alpes ; Occitanie et PACA

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations d’exploitation et de maintenance multi technique de cet accord –cadre comprennent principalement :

• L’exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveaux 1 à 4 selon la terminologie définie par la norme NFX 60-000 (ou norme équivalente en vigueur en cas d’évolution de celle-ci au cours du marché), y compris main d’œuvre, déplacements, sous-traitance, matériel, outillage, opérations de démontage ou de manutention (y compris moyens d’accès et de levage) nécessaires aux opérations, et y compris pour des opérations qui nécessitent des pièces de rechange d’un montant supérieur à 150 € HT

• La rédaction de l’ensemble des procédures de conduite, d’exploitation, de maintenance préventive et corrective,

• L’exploitation des installations (dont réglages, équilibrages, programmations, mise à l’arrêt, démarrage, etc.),

• Les rondes et inspections courantes, visites, constats d’état des ouvrages et des équipements dont il a la charge,

• La configuration des installations ou des réseaux lors de dysfonctionnements, d’opérations de maintenance programmée afin de respecter le niveau optimal de résilience,

• Le suivi et le respect des exigences environnementales des bâtiments,

• Assistance, conseil et veille visant à l'amélioration et à l’optimisation de la maîtrise et de la réduction des dépenses en fluides et énergies

• Le contrôle annuel du fonctionnement des compteurs (électricité, eau, fioul, …) et centrales de mesure et leur étalonnage, avec PV de vérification,

• Le relevé systématique des compteurs et paramètres de mesure,

• Les tests de fonctionnement des équipements en redondance et les tests de leurs dispositifs de sécurité,

• La préparation et l'assistance aux essais périodiques de fonctionnement et de sécurité,

• La supervision technique et l’exploitation de la GTC,

• Le traitement, le suivi et la traçabilité des demandes d’intervention,

• La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la base de données sur une solution GMAO du titulaire, avec un référentiel commun unifié de gestion de patrimoine à respecter.

• La mise en place, le paramétrage, le suivi et la mise à jour de la communication entre la solution GMAO du titulaire et le Portail de Services Banque de France, appelé PORTSER,

• Les interventions de maintenance corrective (en heures ouvrées et en astreinte) et toutes mesures conservatoires (y compris pour les fuites diverses),

• Toutes opérations de diagnostic nécessaires pour la réalisation des desdites prestations,

• Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché,

• L’astreinte 24h/24 et 365 jours par an, avec un délai d’interventions de 2h.

• Les petits travaux d’amélioration.

• La maintenance préventive et corrective de niveau supérieur à celui défini dans le présent marché,

• Les travaux de modernisation ou de mise en conformité, et de transformation, de restructuration ou de modification des équipements

• Les petits travaux d’évolution, et travaux de second œuvre

Les bâtiments concernés sont des unités d’exploitation de la Banque de France, les 121 sites sont de typologies diverses:

• Tertiaire : Accueil du public (ERP type 5ème catégorie), Bureaux (Code du Travail)

• Fiduciaire

• Restauration

• Logements

• Parkings couverts ou parking à ciel ouvert, Cours Extérieures

Les domaines techniques concernés par la maintenance sont entre autres :

• VRD, clos/couvert (Voiries, Réseaux EU, EV, EP, Structure bâtiment, Couverture-Étanchéité, Aménagements extérieurs)

• Électricité courants forts (HT/BT, Armoires et coffrets électriques, Groupes électrogènes, Onduleurs, BAES)

• Courants faibles (Prises réseau et câblages, Interphonie)

• CVCD (RCTA, génie climatique, désenfumage, traitement d’air)

• Plomberie (Équipements sanitaires, Réseaux alimentation (EFS, ECS), et évacuation (EU, EV, eaux grasses restaurant), réseau incendie)

• GTC

• Ouvrants motorisés

• Air comprimé

• Second œuvre (Métallerie, Maçonnerie, cloisons, etc

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L’Accord-cadre est conclu pour une durée de 39 mois

L’accord cadre est reconductible de manière expresse, au maximum une seule fois pour une période de 12 mois, sur décision du pouvoir adjudicateur notifiée au plus tard 3 mois avant l’expiration de la période en cours.

La durée totale de l’accord cadre ne peut excéder 51 mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Si le nombre de candidats est supérieur à 5, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante :

- capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3 du présent avis :

• Appréciation des références : 80 %;

• Appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %.

En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Outre les renseignements indiqués en III.1.2 et III.1.3 et III.2.1, le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 07/06/2022 .

Toute question posée après cette date ne sera pas prise en

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré.

une DC1 et une DC2 disponibles à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés) ;

l’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels ;

un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante

https://banque-france.achatpublic.com Cet engagement de confidentialité sera fourni pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

1) Le chiffre d’affaires global le plus élevé des trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à :

o Pour le lot 1 : 10 000 000 € ;

o Pour le lot 2 : 8 000 000 € ;

o Pour le lot 3 : 8 000 000 € ;

o Pour le lot 4 : 12 000 000 € ;

Il est précisé qu’en cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants).

ET

2) Le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices ;

ET

3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices ;

ET

4) Le ratio capitaux propres / capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation) ;

Il est précisé qu'en cas de groupement, les critères 2) à 4) définis ci-dessus devront être respectés par le seul mandataire du groupement.

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste et description succincte des critères de sélection :

- Une liste des principaux marchés de services (10 maximum par candidat) réalisés par le candidat au cours des trois dernières années présentant un lien avec le marché, notamment dans le cadre d’exploitation et de maintenance multi techniques des équipements bâtîmentaires, sur plusieurs sites présentant des caractéristiques similaires,

À cet effet, le candidat remplit le cadre de réponse sous format Excel qui est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://banque-france.achatpublic.com

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

- Présentation des certificats de qualifications professionnelles (Qualibat ou équivalents). Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Toutes les candidatures qui ne présenteront pas les niveaux minima de capacité technique et professionnelle requis seront éliminées.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.

Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

La durée maximum de l’accord-cadre de 51 mois se justifie : - par le caractère exceptionnel du nombre de sites par lot et leur diversité qui nécessite une longue durée de prise en charge des installations (3 mois).

IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures et des offres » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://banque-france.achatpublic.com

Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022