Services - 256131-2022

13/05/2022    S93

France-Rennes: Services de maintenance et de réparation de logiciels

2022/S 093-256131

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département d'ille-et-vilaine
Adresse postale: 1 avenue de la Préfecture - cs24218
Ville: Rennes Cedex
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35042
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président du Conseil Départemental
Courriel: dsn_achatpublic@ille-et-vilaine.fr
Téléphone: +33 0299023540
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ille-et-vilaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches.megalisbretagne.org
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance des licences Jalios - acquisition et prestations complémentaires pour les services du Département d'ille-et-vilaine

Numéro de référence: 2021-TIC-DSN-0012
II.1.2)Code CPV principal
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance des licences Jalios - acquisition et prestations complémentaires pour les services du Département d'ille-et-vilaine

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

maintenance des licences Jalios - acquisition et prestations complémentaires pour les services du Département d'ille-et-vilaine

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: 1.Technique : Protection des droits d'exclusivité / Pondération: 100
Coût - Nom: 1.Prix / Pondération: 0
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

la Société JALIOS est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les éléments constituant les solutions Jplatform Evolution, Jplatform Ready, Jplatform Cloud (son offre Saas) et du socle Jplatform.

Elle est le seul opérateur économique à développer, licencer et maintenir les solutions et qui peut apporter de l'expertise Editeur.

Elle est la seule entreprise qui peut réaliser les prestations d'installation, de paramétrage, de développement, d'exploitation et de maintenance sur la Jplatform Cloud.

Elle conserve les droits d'exclusivité sur l'ensemble des prestations de formation à sa solution.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0140
Intitulé:

maintenance des licences Jalios - acquisition et prestations complémentaires pour les services du Département d'ille-et-vilaine

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: jalios
Adresse postale: 58 rue Pottier
Ville: Le Chesnais
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

marché passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article L2122-1 et R2122-3 3° du code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 0223212828
Adresse internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022