Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
maintenance des licences Jalios - acquisition et prestations complémentaires pour les services du Département d'ille-et-vilaine
Numéro de référence: 2021-TIC-DSN-0012
II.1.2)Code CPV principal72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
maintenance des licences Jalios - acquisition et prestations complémentaires pour les services du Département d'ille-et-vilaine
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:
maintenance des licences Jalios - acquisition et prestations complémentaires pour les services du Département d'ille-et-vilaine
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: 1.Technique : Protection des droits d'exclusivité / Pondération: 100
Coût - Nom: 1.Prix / Pondération: 0
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureAttribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
- protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:
la Société JALIOS est propriétaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les éléments constituant les solutions Jplatform Evolution, Jplatform Ready, Jplatform Cloud (son offre Saas) et du socle Jplatform.
Elle est le seul opérateur économique à développer, licencer et maintenir les solutions et qui peut apporter de l'expertise Editeur.
Elle est la seule entreprise qui peut réaliser les prestations d'installation, de paramétrage, de développement, d'exploitation et de maintenance sur la Jplatform Cloud.
Elle conserve les droits d'exclusivité sur l'ensemble des prestations de formation à sa solution.
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
maintenance des licences Jalios - acquisition et prestations complémentaires pour les services du Département d'ille-et-vilaine
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:27/04/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: jalios
Adresse postale: 58 rue Pottier
Ville: Le Chesnais
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
marché passé sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article L2122-1 et R2122-3 3° du code de la commande publique
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:09/05/2022