Services - 256141-2021

21/05/2021    S98

France-Communay: Services de téléphonie et de transmission de données

2021/S 098-256141

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Communay
Adresse postale: rue du Sillon
Ville: Communay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69360
Pays: France
Point(s) de contact: jerome.marse@communay.fr
Courriel: jerome.marse@communay.fr
Téléphone: +33 472498060
Fax: +33 472498069
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://communay.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://communay.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Ternay
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Ternay
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69360
Pays: France
Point(s) de contact: com@ternay.fr
Courriel: mairie@ternay.fr
Téléphone: +33 472498181
Fax: +33 472498187
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ternay.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://communay.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://communay.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services de communications électroniques des communes de Communay et de Ternay

II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Services de communications électroniques pour les membres du groupement de commande couvrant le périmètre suivant:

— les abonnements et communications de téléphonie fixe;

— les accès à internet;

— les abonnements et communications de téléphonie mobile;

— les terminaux mobiles et le SAV associé.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et accès internet

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
64214400 Location de lignes terrestres de communication
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Communay/mairie de Ternay.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 concerne la fourniture des services suivants:

— des lignes analogiques sur support RTC (pour le parc existant) et des lignes équivalentes sur support IP (pour de nouvelles liaisons);

— des accès T0 sur support RNIS (pour le parc existant) et en raccordement direct (IP);

— des services de Centrex IP;

— des accès internet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 115 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie mobile

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212000 Services de téléphonie mobile
32552100 Combinés téléphoniques
50333200 Réparation et entretien d'appareils de radiotéléphonie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Mairie de Communay/mairie de Ternay.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 concerne la fourniture des services suivants:

— les abonnements voix, data et voix/data ainsi que les communications associées;

— la fourniture de terminaux, accessoires et du SAV associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les prestations du lot 1 sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2021
Heure locale: 13:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
Fax: +33 487635250
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2021