Services - 256146-2022

13/05/2022    S93

France-Bourges: Réalisation et entretien d'espaces verts

2022/S 093-256146

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental du Cher
Numéro national d'identification: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Ville: Bourges
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18023
Pays: France
Courriel: nathalie.parry@departement18.fr
Téléphone: +33 248278000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cg18.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

l'Entretien, l'élagage et l'aménagement des abords (Espaces verts et parcs de stationnement) des propriétés du Conseil départemental du Cher

Numéro de référence: 2021-Fcs-Stem-0866
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 412 500.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et aménagement des espaces verts - centre-Ville de Bourges-Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges

Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

conseil Départemental du Cher Pyramides Route de Guerry 18000 Bourges

II.2.4)Description des prestations:

centre ville de Bourges - bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum Ht annuel : 62 500 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et aménagement des espaces verts - zone nord de Bourges - saint-Doulchard et Nord département. (Marché réservé entreprises adaptées ou Esat)

Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

conseil Départemental du Cher Pyramides Route de Guerry 18000 Bourges

II.2.4)Description des prestations:

marché réservé Esat zone nord de Bourges - st Doulchard et Nord département

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum Ht annuel : 62 500 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et aménagement des espaces verts - vierzon et zone Nord-Ouest du département

Lot nº: Lot 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

conseil Départemental du Cher Pyramides Route de Guerry 18000 Bourges

II.2.4)Description des prestations:

vierzon et zone Nord-Ouest du département

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum Ht annuel : 50 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

entretien et aménagement des espaces verts - zones Sud et Est du département

Lot nº: Lot 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

conseil Départemental du Cher Pyramides Route de Guerry 18000 Bourges

II.2.4)Description des prestations:

zones Sud et Est du département

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum Ht annuel : 87 500 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

élagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département

Lot nº: Lot 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:

conseil Départemental du Cher Pyramides Route de Guerry 18000 Bourges

II.2.4)Description des prestations:

lot 5 : Elagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens / Pondération: 15
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum Ht annuel : 150 000 euro(s)

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 251-667565
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0354
Lot nº: Lot 1
Intitulé:

entretien et aménagement des espaces verts - centre-Ville de Bourges-Bourges Sud et Zone Sud du département limitrophe de Bourges

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Ctiroën
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 70 375.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0355
Lot nº: Lot 2
Intitulé:

entretien et aménagement des espaces verts - zone nord de Bourges - saint-Doulchard et Nord département. (Marché réservé entreprises adaptées ou Esat)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: altea - pep 18
Adresse postale: 19 rue Marcel Paul
Ville: Vierzon
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 150 492.25 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0356
Lot nº: Lot 3
Intitulé:

entretien et aménagement des espaces verts - vierzon et zone Nord-Ouest du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tarvel
Adresse postale: 90, Rue André Ctiroën
Ville: Genas
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69740
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 52 807.96 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0357
Lot nº: Lot 4
Intitulé:

entretien et aménagement des espaces verts - zones Sud et Est du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: camus paysages
Adresse postale: 22 route du paradis, Zi, Zi, Zi
Ville: Mehun-sur-Yèvre
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 88 769.20 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-0358
Lot nº: Lot 5
Intitulé:

élagage et travaux sur végétation haute (supérieure à 3.00m) tous sites sur l'ensemble du département

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: atger Arboristes Associés
Adresse postale: zone Artisanale chemin des Girards
Ville: Allogny
Code NUTS: FRB01 Cher
Code postal: 18110
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 113 540.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 03/05/2022la date de notification des lots correspond à la date d'attribution.Les montants indiqués correspondent aux montants des offres des attributaires.Montants des lots :Lots 1 et 2 : Montant maximum annuel de 62 500 euro(s) Ht chacunlot 3 : Montant maximum annuel de 50 000 euro(s) HtLot 4 : Montant maximum annuel de 87 500 euro(s) HtLot 5 : Montant maximum annuel de 150 000 euro(s) (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 253467983
Fax: +33 253467979
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/05/2022