Fournitures - 256163-2015

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22/07/2015    S139

France-Saint-Herblain: Livres de bibliothèque

2015/S 139-256163

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville, BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44802
Pays: France
À l'attention de: M. Affile Bertrand
E-mail: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.saint-herblain.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Mairie de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44803
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bIIGongupB

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR511 Loire-Atlantique

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Acquisition de documents imprimés pour la Ville de Saint-Herblain.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22113000 Livres de bibliothèque, 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines, 79971000 Services de reliure et de finition

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Variante non autorisée / Pas d'option.
Durée: un an à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, éventuellement reconductible trois fois un an.
Procédure: appel d'offres ouvert
monnaie: euro
critères d'attribution:
LOTS 1 ET 2
valeur technique de l'offre (70 %): ampleur et qualité des fonds disponibles (20 %) / qualité des prestations d'équipement analysée sur la base du mémoire et des échantillons fournis (20 %) / méthodologie et moyens pour assurer les commandes (10 %) / modalités et moyens pour assurer la livraison et les retours (10 %) / diversité et qualité des services annexes (10 %)
complément aux activités culturelles de la Ville de Saint-Herblain (10 %)
analyse financière de l'offre (20 %): taux de remise unique (5 %) + montant du DQE (15 %)
lot 3
valeur technique de l'offre (75 %): qualité des moyens humains dédiés au marché (25 %) / organisation et gestion des commandes et des livraisons (25 %) / qualité et ampleur des fonds disponibles (25 %)
taux de remise unique (25 %)
lot 4
valeur technique de l'offre (70 %): ampleur et qualité des fonds disponibles (20 %) / modalités et moyens pour assurer la commande et la livraison (20 %) / modalités et moyens pour assurer la gestion des réclamations (25 %) /Diversité et qualité des services annexes (5 %)
montant de l'offre issu du DQE (30 %).
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — collections courantes
1)Description succincte
Collections courantes: aucun minimum — 170 000 EUR HT maximum annuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22113000 Livres de bibliothèque, 79971000 Services de reliure et de finition

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — collections spécifiques (théâtre, danse, arts, bibliothéconomie)
1)Description succincte
Collections spécifiques (théâtre, danse, arts, bibliothéconomie): aucun minimum — 25 000 EUR HT maximum annuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22113000 Livres de bibliothèque, 79971000 Services de reliure et de finition

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 — livres non scolaires pour les écoles publiques (écoles maternelles et élémentaires à destination des enfants de 2 à 12 ans)
1)Description succincte
Livres non scolaires pour les écoles publiques (écoles maternelles et élémentaires à destination des enfants de 2 à 12 ans): 2 000 EUR HT minimum annuel — 15 000 EUR HT maximum annuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22113000 Livres de bibliothèque

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 — presse imprimée
1)Description succincte
Presse imprimée: aucun minimum — 40 000 EUR HT maximum annuel.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget Ville; mandat administratif sous 30 jours; une facture par bon de commande.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Opérateur unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur nécessaire à retourner dûment datées et signées (imprimé Dc1);
.Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»

.Imprimés Dc1 et Dc2 disponibles sur demande ou téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4

.Critère d'analyse des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières
.les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation objet du marché (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (rubrique d « déclaration du chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles »).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements contenus dans l'imprimé Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » (rubriques a, b, c, d, e, g);
.Description moyens humains et matériels généraux du candidat;
.Le cas échéant, la liste des références récentes similaires en indiquant les montants, les dates, les destinataires privés et publics;
.Le cas échéant, des certificats et agréments justifiants de sa qualité et de ses capacités ;.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Documents imprimés
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.9.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16.9.2015 - 8:00

Lieu: Adresse postale: mairie de Saint-Herblain

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Renseignements: Eiden Loison (rens. Administratifs), +33 228252187, marches@saint-herblain.fr; Marine LECHEVALIER (rens. Techniques) +33 228252520, marine.lechevalier@saint-herblain.fr ou Claire DAGUIN, +33 228252530, claire.daguin@saint-herblain.fr

date limite de dépôt des questions: le 7.9.2015, à 12:00.
Modalités de retrait du dossier (Documents gratuits à retirer jusqu'au 15.9.2015):

. Par voie électronique: via le site de la ville sur www.saint-herblain.fr (rubrique « Mairie » — « Marchés publics et appels d'offres »); Sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_bIIGongupB

.Sur demande par courriel (marches@saint-herblain.fr), télécopie (+33 228252188) ou courrier (mairie de Saint-Herblain — service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex)

Modalités de remise offres: remise sur support papier (mairie de saint-herblain- service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)

En complément de l'offre papier ou dématérialisée, chaque candidat devra déposer les échantillons demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation dans les mêmes conditions de date, heure et de lieu qu'une offre papier.
L'avis implique un marché public. Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics qui s'analyse comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes: Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel — art. L.551-1 Code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet — délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / Référé contractuel — art. L.551-13 Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. no291545).
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17.7.2015