Services - 256163-2019

03/06/2019    S105    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Services d'assistance relative aux réseaux informatiques

2019/S 105-256163

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Assemblée Nationale
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Ville: Paris 07 SP
Code NUTS: FR1
Code postal: 75355
Pays: France
Courriel: drcm@assemblee-nationale.fr
Téléphone: +33 140638512

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://assemblee-nationale.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://assemblee-nationale.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://assemblee-nationale.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Assemblée parlementaire
I.5)Activité principale
Autre activité: Assemblée parlementaire

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Expertise et conseil en matière de réseaux informatiques (accord-cadre 2019an-02)

Numéro de référence: 2019AN-02
II.1.2)Code CPV principal
72315100
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 166 666.67 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
72315100
72600000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
Lieu principal d'exécution:

233 boulevard Saint-Germain (7e arrondissement, Paris).

II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre à bons de commande, conclu avec un titulaire unique en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, a pour objet la fourniture d'un conseil et d'une expertise en matière de réseaux. Les prestations sont rémunérées aux prix unitaires figurant à l'annexe 3 de l'acte d'engagement.

Le titulaire de cet accord-cadre ne pourra:

— remettre aucune offre dans le cadre d'une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant toute la période d'exécution du présent accord-cadre,

— assister, de manière directe ou indirecte, un candidat à une consultation lancée par l'assemblée nationale portant sur un marché de fourniture d'équipements réseau pendant toute la période d'exécution du présent accord-cadre,

— communiquer toute information à un tiers liée à l'exécution du présent accord-cadre.

La notification du marché est prévue pour le mois de septembre 2019. (cf règlement de la consultation).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 166 666.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'1 an. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses, pour une durée d'1 an chacune, notifiées au titulaire par lettre recommandée avec accusé réception au plus tard 2 mois avant l'échéance annuelle.

Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelles, techniques et financières à exécuter le marché compte tenu de ses caractéristiques principales.

Cautions et garanties exigées: aucune caution n'est exigée.

— modalités essentielles de financement et de paiement: budget de l'assemblée nationale — état français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours

— forme juridique que doit revêtir le groupement attributaire: en cas de groupement, un mandataire doit être désigné.

1) Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/ ou document équivalent). En cas de regroupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2) Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique (modèle proposé en annexe 1 du présent règlement de la consultation);

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

3) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, dans la limite des 3 derniers exercices disponibles;

4) Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement dans la limite des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Liste des principales prestations réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années, avec indication de leur date, de leur montant, de la nature précise de la prestation réalisée, ainsi que du destinataire, public ou privé;

6) Déclaration indiquant les moyens matériels permanents dont dispose le candidat;

7) Certificats de qualifications professionnelles ou autres moyens prouvant la qualification de l'entreprise.

Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant, pour ces derniers, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent marché en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/07/2019
Heure locale: 12:15
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/07/2019
Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Remise électronique obligatoire en application des articles R. 2132-7 et suivants du code de la commande publique

Attention: l'attention des candidats est attirée sur les problèmes de compatibilité technique pouvant intervenir lors du dépôt par voie électronique sur le portail de dématérialisation des marchés publics. (cf. Infra section V point 2).

Il est ainsi vivement conseillé d'effectuer des tests bien en amont des date et heure limites de remise des offres, afin de s'assurer au préalable de cette compatibilité. Il est également conseillé d'anticiper, au moment du dépôt, les temps de téléchargement plus longs induits par l'encombrement toujours possible des réseaux.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris 04 SP
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/05/2019