Leveringen - 256171-2020

03/06/2020    S106

France-Creil: Fournitures scolaires

2020/S 106-256171

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 76
Ville: Creil Cedex
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60109
Pays: France
Courriel: maryline.albert@mairie-creil.fr
Téléphone: +33 344295000
Fax: +33 344295002

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creil.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_b16Fuk1bF1&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_b16Fuk1bF1&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition et livraison de fournitures et de matériels scolaires et pédagogiques

Numéro de référence: 2020FCS06
II.1.2)Code CPV principal
39162110 Fournitures scolaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'objet de la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures et de matériels scolaires et pédagogiques pour:

— les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Creil;

— la médiathèque Antoine Chanut;

— les structures petite enfance;

— les centres de loisirs et les activités périscolaires.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 199 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110 Fournitures scolaires
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la Ville de Creil — 60100 Creil.

II.2.4)Description des prestations:

L'objet de la présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de fournitures et de matériels scolaires et pédagogiques pour:

— les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Creil;

— la médiathèque Antoine Chanut;

— les structures petite enfance;

— les centres de loisirs et les activités périscolaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2) Valeur technique des fournitures (produits proposés et qualité), moyens dédiés (moyens humains et technique prévus pour l'exécution du marché) au vu du mémoire technique et du catalogue remis / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 3) Délai de livraison au vu de l'annexe 1 complétée par le candidat / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: 4) Qualité et facilité d'utilisation de l'outil de saisie des commandes en ligne / Pondération: 10
Coût - Nom: 1) Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 199 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 12/10/2020
Fin: 11/10/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un seuil maximal annuel de 199 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour) ou DUME;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour) ou DUME;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/07/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/08/2020
Heure locale: 08:30
Lieu:

Mairie de Creil.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plate-forme achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_b16Fuk1bF1&v=1&selected=0 — Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier — CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

Adresse internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du greffe du tribunal administratif désigné ci-dessus
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2020