Services - 256191-2019

03/06/2019    S105    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Haguenau: Services d'assurances accidents et maladie

2019/S 105-256191

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
CA de Haguenau
84 route de Strasbourg
Haguenau
67500
France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commande.publique@agglo-haguenau.fr
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-haguenau.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.alsacemarchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Risk Partenaires
501 rue des Traits la Ville
Toul
54203
France
Point(s) de contact: Martin Protte
Courriel: martin.protte@riskpart.com
Code NUTS: FRF11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.agglo-haguenau.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=20754&orgAcronyme=a2a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Convention de participation pour des risques de prévoyance/frais santé

Numéro de référence: convparticip2019
II.1.2)Code CPV principal
66512000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret nº 2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance»/«frais santé».

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Convention de participation couvrant le risque «prévoyance»

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Convention de participation couvrant le risque «prévoyance».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Convention de participation couvrant le risque «frais santé»

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11
II.2.4)Description des prestations:

Convention de participation couvrant le risque «frais santé».

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La convention de participation peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (assureur). Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agent et courtier). Attestation ORIAS (agent et courtier).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— lettre de candidature rappelant l'objet de la consultation et identifiant le candidat ou les candidats membres du groupement,

— capacité économique et financière: chiffres d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, à défaut, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimum de capacité: chiffre d'affaires de l'assureur sur la période supérieur à 20 000 000 EUR.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Garanties prudentielles: pièces conformes fournies.

Capacité technique: appréciation globale des pièces fournies.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de présentation des offres: voir détails au règlement de consultation.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/07/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/07/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation des entreprises est transmis sur demande expresse adressée par courriel à M. Martin Protte à l'adresse suivante: martin.protte@riskpart.com

Garanties demandées: voir CTP. Valeur estimée de la participation financière des employeurs: voir éléments techniques. Nature de la convention: opération d'assurance collective à adhésion facultative.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg
67070
France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix — BP 51038
Strasbourg
67070
France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Adresse internet: http://www.strasbourg.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/05/2019