Services - 256235-2016

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26/07/2016    S142

Belgique-Bruxelles: Police d'assurance pour assistance et vie/invalidité au profit des membres, délégués de la Commission consultative des mutations industrielles, suppléants et experts du Comité économique et social européen

2016/S 142-256235

Avis d’attribution de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Comité économique et social européen (CESE)
Adresse postale: rue Belliard 99-101
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Pays: Belgique
À l'attention de: M. Gerardus Nijborg, Mme Calina Berar
E-mail: assistance-assurance@eesc.europa.eu

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.en.public-procurement

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Police d'assurance pour assistance et vie/invalidité au profit des membres, délégués de la Commission consultative des mutations industrielles, suppléants et experts du Comité économique et social européen.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6: Services financiers a) Services d’assurances b) Services bancaires et d’investissement
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bruxelles.
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Police d'assurance pour assistance et vie/invalidité procurant aux assurés, dans le cadre de leurs fonctions, une couverture pleine pour leurs journées de participation aux réunions ou événements du CESE et les voyages y afférents.
Cette police d'assurance aura comme population cible les membres, les délégués de la CCMI, leurs membres suppléants et les experts du CESE (ci-après dénommés les «assurés»). Cette police est aussi au profit des assistants autorisés par le CESE auxquels les assurés peuvent avoir recours en cas de handicap physique grave.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 140 097 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
CESE/FIN-F1-2015/1.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis de marché

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 239-433388 du 10.12.2015

Section V: Attribution du marché

Intitulé: Police d'assurance pour assistance et vie/invalidité au profit des membres, délégués de la Commission consultative des mutations industrielles (CCMI), leurs suppléants et les experts du Comité économique et social européen (CESE ou Comité)
V.1)Date d'attribution du marché:
V.2)Informations sur les offres
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

Nom officiel: AIG Europe Limited — Belgium Branch
Adresse postale: boulevard de la Plaine 11
Ville: Bruxelles
Code postal: 1050
Pays: Belgique

V.4)Informations sur le montant du marché
V.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: 2925
Pays: Luxembourg

VI.3.2)Introduction des recours
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)Date d’envoi du présent avis:
14.7.2016