Leveringen - 256257-2020

03/06/2020    S106

France-Saint-Pierre: Équipements de protection

2020/S 106-256257

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Adresse postale: 29, route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Point(s) de contact: Direction achats et marchés publics
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.civis.re

Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://civis.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://civis.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commande portant sur les achats rendus nécessaires suites aux mesures consécutives à la crise sanitaire

Numéro de référence: 2020GCC001
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

— le présent accord-cadre porte sur l'achat de masques individuels jetables, masques en tissus, de gants, surblouses, lunettes, visière faciale, savons, gels hydro-alcooliques, solution hydroalcoolique, produits désinfectants, thermomètres et kit de protection pour véhicules, achats nécessaires et rentrant dans les mesures sanitaires à appliquer suite à la crise sanitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques individuels à usage unique

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis.

II.2.4)Description des prestations:

— achat de masques à usage unique;

— masque individuel à usage unique norme EN 14683 efficacité de filtration des particules >90 % (masque à usage unique) et masques type FFP2.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théatre des Sables, Ileva, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;

— le lot 1 est un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques barrières dits alternatifs en tissu

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de la Civis.

II.2.4)Description des prestations:

— masques réutilisables et répondant à la norme AFNOR;

— le critère valeur technique sera appréciée selon la norme AFNOR et ses préconisations et le mémoire technique présenté par les candidats.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;

— le lot 2 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits équipements individuels

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis.

II.2.4)Description des prestations:

— achat de gants à usage unique, gants réutilisables, surblouses, lunettes de protection, charlottes, combinaisons jetables.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;

— le lot 3 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Visières faciales transparentes

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis.

II.2.4)Description des prestations:

— le lot 4 porte sur l'achat de visière faciale transparente permettant d'assurer une protection yeux, nez et bouche.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;

— le lot 4 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Savons, gels hydroalcooliques

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis.

II.2.4)Description des prestations:

— achat de savons mains antibactérien, lotion bactéricide pour le lavage et la désinfection des mains et gels hydroalcooliques sous forme de plusieurs conditionnement allant du 100 ml à 5 l.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;

— le lot 5 est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Solutions hydroalcooliques

Lot nº: 5b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33711900 Savon
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis.

II.2.4)Description des prestations:

— achat de solution hydroalcoolique format 1 l. C'est un lot alternatif f aux produits habituels eu égard à l'indisponibilité de ces derniers en cette période de crise sanitaire Est ouvert aux industriels et aux officines de pharmacie;

— le délai plafond est de quinze jours calendaires. Aucun délai de livraison supérieur n'est accepté;

— une PSE facultative: solution hydroalcoolique pour la désinfection des mains 1 l à base d'huile essentielle (fabrication selon les préconisations de l'OMS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;

— le lot 5b est un marché conclu sous la forme d'un accord cadre sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Produits désinfectants de surface

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39830000 Produits de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de la Civis.

II.2.4)Description des prestations:

— achat de produits désinfectants de surface par bidon de 5 l;

— une variante est autorisée celle-ci doit respecter à minima la norme EN 14476.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;

— le lot 6 est un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Petits matériels

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis.

II.2.4)Description des prestations:

— achat de thermomètres à infra rouge.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;

— le lot 7 est un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Kit à usage unique pour protection intérieure des voitures

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Livraison distincte pour chaque membre du groupement réparti sur tout le territoire de La Civis.

II.2.4)Description des prestations:

— achat de kit à usage unique pour protection intérieure des véhicules.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

— le marché est conclu pour une durée de douze mois reconductible une fois pour la même période sur décision expresse.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— marché attribué dans le cadre du groupement de commande CIVIS, ses communes membres, les établissements publics locaux des communes, le CIAS, le village des sources de Cilaos, le Théâtre des Sables, ILEVA, le syndicat mixte de Pierrefonds, la SPL opus, la Semader, Semrre et la Semittel;

— le lot 8 est un marché conclu sous la forme d'un accord-cadre sans minimum et sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— soit en utilisant le formulaire DUME (Document unique de marché européen);

— soit pour la transmission des éléments suivants:

—— une lettre d'intention de soumissionner en précisant les lots soumissionnés ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit signer ée la lettre de candidature malgré la présentation de l'habilitation donnée au mandataire;

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises;

—— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée;

—— copie du jugement si redressement judiciaire; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

—— copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait k-bis ou SIREN.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit apporter la preuve écrite qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

— compte tenu de l'urgence de la situation, il est défini un volume estimatif de la 1re commande ventilé par membre du groupement de commande mis en annexe du DCE. Ce volume peut être ajusté ou confirmé lors de la notification;

— pour la 1re commande, le titulaire devra livrer la totalité des produits commandés dans le délai spécifique 1re commande mentionné au Bordereau des prix unitaires (BPU) à compter de la réception du bon de commande ou de l'ordre de service ou de la notification du marché;

— le marché s'exécutera par émission de bons de commande selon les besoins émis par chaque membre du groupement de commande.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/06/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/06/2020
Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

— la séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

— délai réduit de quinze jours en application de l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, achats rendus nécessaires pour respecter les contraintes sanitaires, le délai minimal de publicité étant impossible à respecter;

— les offres des candidats devront être transmises par voie dématérialisée à partir de http://www.civis.e-marchespublics.com

— l'heure limite est l'heure locale de l'ile de La Réunion. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur de la CIVIS. La CIVIS est le coordonnateur du groupement de commande;

— une avance de 15 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Cette avance n'est pas subordonnée à la constitution d'une garantie à 1re demande. L'exécution financière est assurée par chaque membre du groupement de commande en émettant des bons de commande selon les besoins;

— pour les lots 2, 4 et 7, le critère valeur technique est apprécié selon plusieurs éléments d'appréciation déclinés dans le règlement de la consultation;

— pour le critère délai il est décomposé selon la 1re commande et par tranche de quantité. Le RC est exhaustif sur ce point.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatif aux accord-cadre publics
Adresse postale: 21, rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75075
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/05/2020