Services - 256283-2021

21/05/2021    S98

France-Le Luc-en-Provence: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 098-256283

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes Cœur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Ville: Le Luc-en-Provence
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le président
Courriel: yferhat@coeurduvar.com
Téléphone: +33 498104388
Fax: +33 494995675
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://emarches.coeurduvar.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://emarches.coeurduvar.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var»

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries de la Communauté de communes Cœur du Var (lots 1 à 6) ainsi que l'enlèvement des déchets des balayeuses (lot 7). Concernant le transport et la valorisation des déchets ménagers issus des déchetteries, les prestations sont les suivantes et sont précisées pour chaque lot ci-après:

— la mise à disposition de caissons ou de contenants de collecte,

— le transport des caissons ou des contenants de collecte sur le lieu de traitement,

— la valorisation des déchets ménagers issus des quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des cartons

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Les quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» situées à:

— Flassans-sur-Issole,

— Le Cannet-des-Maures,

— Pignans,

— Puget Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— la mise à disposition de bennes à carton,

— l'enlèvement des bennes,

— la valorisation des cartons.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L. 2125-1 alinéa 1 du CCP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des inertes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Les quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» situées à:

— Flassans-sur-Issole,

— Le Cannet-des-Maures,

— Pignans,

— Puget Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— la mise à disposition de bennes à déchets inertes,

— l'enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,

— la valorisation des déchets inertes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L. 2125-1 alinéa 1 du CCP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des encombrants

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Les quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» situées à:

— Flassans-sur-Issole,

— Le Cannet-des-Maures,

— Pignans,

— Puget Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— la mise à disposition de bennes à encombrants,

— l'enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,

– la valorisation des encombrants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 720 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L. 2125-1 alinéa 1 du CCP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement du bois

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Les quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» situées à:

— Flassans-sur-Issole,

— Le Cannet-des-Maures,

— Pignans,

— Puget Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— la mise à disposition d'une benne pour le bois traité et non traité,

— l'enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,

— la valorisation du bois traité et non traité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L. 2125-1 alinéa 1 du CCP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement du plâtre

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Les quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» situées à:

— Flassans-sur-Issole,

— Le Cannet-des-Maures,

— Pignans,

— Puget Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— la mise à disposition d'une benne pour le plâtre,

— l'enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,

— la valorisation du plâtre.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L. 2125-1 alinéa 1 du CCP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Les quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» situées à:

— Flassans-sur-Issole,

— Le Cannet-des-Maures,

— Pignans,

— Puget Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Ce marché porte sur le transport et la valorisation des Déchets dangereux des ménages (DDM) issus des déchetteries. Les prestations sont les suivantes:

— la mise en place de caissettes, fûts, caisse qui seront entreposés dans notre armoire DDM;

— le transport des contenants sur le lieu de traitement;

— la valorisation et traitement des DDM issus des déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» dans une installation autorisée.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L. 2125-1 alinéa 1 du CCP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Enlèvement et transfert des déchets de balayeuses

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

Les quatre déchetteries de la Communauté de communes «Cœur du Var» situées à:

— Flassans-sur-Issole,

— Le Cannet-des-Maures,

— Pignans,

— Puget Ville.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— la mise à disposition d'une benne dans les déchetteries et ou services techniques des communes,

— l'enlèvement des bennes et transfert vers le quai de transit de la Celle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/09/2021
Fin: 31/08/2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1.9.2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L 2125-1 alinéa 1 du CCP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations du présent lot s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément aux articles L. 2125-1 et R. 2162 du CCP, les prestations du présent marché s'inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et sans maximum est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 1er septembre 2021. Il pourra être tacitement reconduit trois (3) fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l'article L2125-1 al.1 du CCP

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/06/2021
Heure locale: 14:00
Lieu:

Communauté de communes Cœur du Var.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le pli contenant la candidature et l'offre sera transmis et déposé obligatoirement par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciracl
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de plein contentieux: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
17/05/2021