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Services - 256310-2021

21/05/2021    S98

France-Pithiviers: Services liés aux déchets et aux ordures

2021/S 098-256310

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Smetom de la Vallée du Loing
Numéro national d'identification: 25450310500010
Adresse postale: route de Bouzonville-en-Beauce
Ville: Pithiviers
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45300
Pays: France
Courriel: f.martin@smetomvalleeduloing.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.begeval.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tri et conditionnement des emballages recyclables, traitement et valorisation des papiers, traitement et valorisation des cartons issus des déchetteries et des collectes séparatives des professionnels

II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet, pour l'ensemble des 33 communes du Smetom de la Vallée du Loing:

— le tri et le conditionnement des emballages ménagers en vue de leur recyclage selon les préconisations en vigueur,

— le traitement et la valorisation des papiers issus des collectes séparatives,

— le traitement et valorisation des cartons issus des déchetteries et des collectes en porte-à-porte des professionnels.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90514000 Services de recyclage des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet, pour l'ensemble des 33 communes du Smetom de la Vallée du Loing:

— le tri et le conditionnement des emballages ménagers en vue de leur recyclage selon les préconisations en vigueur,

— le traitement et la valorisation des papiers issus des collectes séparatives;

— le traitement et valorisation des cartons issus des déchetteries et des collectes en porte-à-porte des professionnels.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeurs techniques des prestations / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible, il pourra être reconduit d'une durée d'un an, soit pour une durée totale de marché, reconduction comprise, de quatre (4) ans à compter du 1.1.2022. La reconduction est tacite suivant les modalités précisées dans le CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/06/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/06/2021
Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — L'AE (Attri1) sera à télécharger par les candidats sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2019 — Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marches-public.info — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de réception des offres soit au plus tard le vendredi 11 juin (16h00). Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, cinq jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les réponses seront effectuées dans le délai indiqué ci-dessus exclusivement via la plate-forme de dématérialisation. Les réponses verbales n'engagent pas le pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021