Services - 256409-2022

13/05/2022    S93

France-Rennes: Services d'analyses médicales

2022/S 093-256409

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ctre hospitalier univers pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Ville: Rennes Cedex 9
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35033
Pays: France
Courriel: DPAL_secretariat@chu-rennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-rennes.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ch Simone Veil
Numéro national d'identification: 26350006800014
Adresse postale: 30 route de Rennes
Ville: Vitré
Code NUTS: FRH02 Finistère
Code postal: 35506
Pays: France
Courriel: DPAL_secretariat@chu-rennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-vitre.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ch la Guerche de Bretagne
Numéro national d'identification: 26350001900017
Adresse postale: 63 Faubourg de Rennes
Ville: La Guerche-de-Bretagne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35130
Pays: France
Courriel: DPAL_secretariat@chu-rennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-laguerche.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ch du Grand Fougeray
Numéro national d'identification: 26350009200014
Adresse postale: 29 rue Saint Roch
Ville: Le Grand Fougeray
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35390
Pays: France
Courriel: DPAL_secretariat@chu-rennes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hopital-gfougeray.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Santé
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations D'Examens de biologie medicale et transports associes

II.1.2)Code CPV principal
85148000 Services d'analyses médicales
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimé en valeur pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH Simone Veil

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85148000 Services d'analyses médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot 1 : 2 500 000 euro(s) (H.T.).L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché public sont décrites au DQE pour le lot 1 concernant les actes hors nomenclature. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres.Les quantités estimatives du lot 1 sont indiquées au document " Quantités estimatives par lot pour les actes nabm "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations sur la base du dossier technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public comporte des reconductions. Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH de La Guerche de Bretagne

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85148000 Services d'analyses médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot 2 : 550 000 euro(s) (H.T.).L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du lot 2 sont indiquées au document " Quantités estimatives par lot pour les actes nabm "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations sur la base du dossier technique / Pondération: 85
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH du Grand Fougeray

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85148000 Services d'analyses médicales
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

le montant maximum pour toute la durée du marché public est le suivant :Lot 3 : 200 000 euro(s) (H.T.).L'Ensemble des prestations pouvant être commandées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp).Les quantités estimatives du marché du lot 3 sont indiquées au document " Quantités estimatives par lot pour les actes nabm "

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations sur la base du dossier technique / Pondération: 85
Prix - Pondération: 15
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le marché public comporte des reconductions.Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 051-133294
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH Simone Veil (Vitré)

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH de La Guerche de Bretagne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

prestations d'examens de biologie médicale et transports associés pour les sites du CH du Grand Fougeray

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

seules des offres irrégulières ont été remises pour les lots 1, 2 et 3. Il a été décidé de les déclarer sans suite pour cause d'infructuosité.Les lots seront relancés en application d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions de l'article R. 2124-3 6° du Code de la commande publique

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes sont les suivantes:recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la décision de l'organisme

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022