Services - 256430-2022

13/05/2022    S93

France-Marseille: Services d'assurance

2022/S 093-256430

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque - le Sextant - cs90009
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13572
Pays: France
Courriel: Df.sapi@ird.fr
Téléphone: +33 491999283
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ird.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché relatif à des prestations d'assurances

Numéro de référence: 2021010RNCA091
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

marché relatif à des prestations d'assurances

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 160 958.88 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages Ouvrages

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

nouméa

II.2.4)Description des prestations:

dommages OuvragesLe présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Réserves mineures proposées par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Assistance technique proposée par le candidat en engagement connexe / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

tous Risques Chantier

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

nouméa

II.2.4)Description des prestations:

tous Risques ChantierLe présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Réserves mineures proposées par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Assistance technique proposée par le candidat en engagement connexe / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

dommages aux Biens locaux modulaires temporaires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

nouméa

II.2.4)Description des prestations:

dommages aux Biens locaux modulaires temporairesle présent marché a pour objet des prestations d'assurances portant sur l'opération de rénovation énergétique des bâtiments de l'institut de Recherche pour le développement à Nouméa en Nouvelle-Calédonie

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Réserves mineures proposées par le candidat / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Étendue des garanties et/ou services supplémentaires offerts / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 045-116142
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010RNCA091
Lot nº: 1
Intitulé:

dommages Ouvrages

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soc mutuelle D'Assurance du btp
Numéro national d'identification: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/ji2_56854/fr/decouvrez-smabtp
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 119 784.24 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010RNCA091
Lot nº: 2
Intitulé:

tous risques chantier

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: soc mutuelle D'Assurance du btp
Numéro national d'identification: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue louis armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: https://www.groupe-sma.fr/SGM/jcms/ji2_56854/fr/decouvrez-smabtp
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 174.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021010RNCA091
Lot nº: 3
Intitulé:

dommages aux Biens locaux modulaires temporaires

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

les montants de marchés indiqués dans le présent avis sont des montants (T.T.C.) (tca à 7%)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/05/2022