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Services - 256517-2021

21/05/2021    S98

France-Saintes: Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération

2021/S 098-256517

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CH Saintonge — Ets supp. GHT Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré, BP 10326
Ville: Saintes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17108
Pays: France
Point(s) de contact: Cellule juridique des contrats du GHT de Saintonge
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Téléphone: +33 546951230
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-saintonge.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Ville: Boscamnant
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17360
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-boscamnant.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill, BP 80109
Ville: Jonzac
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17503
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-jonzac.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Ville: Vaux-sur-Mer
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17640
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-royan.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17415
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-angely.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public départemental Les 2 Monts
Adresse postale: rue Saint-Roch
Ville: Montlieu-la-Garde
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17210
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epd-les2monts.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public départemental de Matha
Adresse postale: 2 rue de Saint-Hérie
Ville: Matha
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17160
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-angely.fr/etablissement-departemental-de-matha
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissements médico-sociaux de Saint-Savinien
Adresse postale: chemin de la Longée
Ville: Saint-Savinien
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17350
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ch-angely.fr/etablissement-de-saint-savinien
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GIP Blanchisserie interhospitalière de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré, BP 10326
Ville: Saintes
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17108
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ch-saintonge.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: GCS Laboratoire interhospitalier de Saintonge
Adresse postale: 18 avenue du Port
Ville: Saint-Jean-d'Angély
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17400
Pays: France
Courriel: Ght.contrat@ch-saintonge.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.gcs-saintonge.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=760469&orgAcronyme=x7c
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exploitation et entretien des installations frigorifiques

Numéro de référence: 21-TECH-07
II.1.2)Code CPV principal
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des applications installées/fourniture des matériels, pièces détachées ou équipements remplacés et interventions amélioratives d'installation frigorifique ou chambre froide.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

Charente-Maritime.

II.2.4)Description des prestations:

Exploitation et entretien des installations frigorifiques. Prestations pour assurer le taux de disponibilité requis des installations et l'évolution des applications installées/fourniture des matériels, pièces détachées ou équipements remplacés et interventions amélioratives d'installation frigorifique ou chambre froide.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Marché pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée initiale du marché public. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement un ou plusieurs nouveaux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, avec le titulaire du présent marché public. Ces nouveaux marchés publics doivent être conclus dans les trois ans à compter de la notification du marché public initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Groupement de commandes constitué entre les établissements avec pour coordonnateur le CH Saintonge. Marché «à prix mixtes» composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières. Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur toute l'avance. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire. La constitution de cette garantie n'est toutefois pas exigée des personnes publiques titulaires d'un marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/06/2021
Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En cas de reconduction, le marché sera renouvelé 48 mois après sa notification.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat [article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative (CJA)];

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA);

— un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Fax: +33 549606809
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/05/2021